Les indépendants complémentaires dans le viseur du fisc

L’UCM Brabant wallon dénonce une attitude du fisc qui rejette les frais professionnels des artisans ou indépendants pourtant dûment justifiés. L’administration parle d’actions pour traquer les abus, relaye l’Echo dans l’article ci-dessous.

Les indépendants complémentaires seraient-ils dans le viseur du fisc? À en croire Pierre Vandergeten, président de l’Union des classes moyennes (UCM), en Brabant wallon, les contrôleurs de l’administration fiscale ont adopté une attitude qui met en péril l’activité de plusieurs artisans ou artistes de la province. Ils cibleraient principalement les indépendants complémentaires et refuseraient de tenir compte des imputations de pertes sur les revenus de l’activité certaine.

Ce faisant, les victimes font donc l’objet d’un sérieux redressement fiscal avec de sérieuses ardoises à éponger à la clé, car les pertes sont ramenées à zéro. « L’UCM Brabant a été sensibilisée par de nombreux membres à la situation extrêmement difficile à laquelle les indépendants sont confrontés depuis deux ans environ, suite à l’attitude de certains contrôleurs du fisc, essentiellement en Brabant wallon, semble-t-il, qui consiste à rejeter leurs charges professionnelles, pourtant dûment justifiées, au motif qu’ils se retrouvent en perte plusieurs années d’affilée », nous a-t-il confié.

Des milliers de victimes

Il insiste sur le fait que la pratique des agents du fisc n’a aucune base légale et que la loi prévoit que des indépendants complémentaires puissent imputer des pertes de leur activité accessoire sur le revenu certain. « Heureusement qu’il existe d’autres revenus sur lesquels imputer ces pertes, ce qui permet aux intéressés de survivre. Sans cela, nombre d’artisans et d’artistes professionnels disparaîtraient littéralement et notre environnement économique, artisanal et artistique s’appauvrirait de manière dramatique et drastique. Des milliers de personnes sont concernées par la situation », précise Pierre Vandergeten.

Pour l’instant, aucun indice n’indique que la pratique des contrôleurs du fisc du Brabant wallon est généralisée en Belgique francophone. Mais le président de l’UCM Brabant wallon demande au ministre des Finances, Koen Geens (CD & V) de donner des instructions à l’administration pour qu’elle arrête de persécuter les artisans.

Instruction du fisc

Il semble bien qu’une instruction a été donnée aux contrôleurs du fisc dans le cadre d’une action visant à vérifier l’imputation des pertes d’une activité indépendante sur d’autres revenus professionnels (AGfisc n°15/2013 du 11 janvier). Contactée par nos soins, la porte-parole du SPF Finances, Florence Angelici, nous a indiqué que chaque situation est évaluée au cas par cas.

Par ailleurs, elle nous a envoyé une réponse donnée par le ministre Geens à une question parlementaire de la députée, Marie-Christine Marghem (MR), posée en juin dernier. « L’imputation des pertes d’une activité indépendante sur d’autres revenus professionnels doit s’effectuer en appliquant les dispositions légales. Les abus sont traités à l’aide d’une gestion des risques appropriée. Pour des raisons de cohérence de l’action administrative et d’égalité de traitement entre contribuables, les directives données par l’administration s’imposent à l’ensemble des fonctionnaires fiscaux. Les instructions administratives sont exclusivement destinées à un usage interne et ne peuvent donc évidemment pas être diffusées en dehors de l’administration », avait répondu le ministre Geens.

Suspicion infondée

La fédération des Unions des classes moyennes (UCM) a entendu parler de la situation en Brabant wallon. « Je ne suis pas surpris que l’administration fiscale mette la pression sur les indépendants complémentaires. Il y a toujours eu une suspicion du fisc à leur égard comme si l’activité complémentaire n’était mise en avant que pour réduire les impôts. Or, l’administration oublie que ces indépendants complémentaires ont fait des investissements pour démarrer ces activités même si elles sont en perte. De plus, certains finissent par en faire des activités principales et elles deviennent rentables », nous a indiqué Arnaud Deplae, responsable du service d’étude de l’UCM.

L’UCM du Brabant wallon a attiré l’attention de la fédération sur la situation des indépendants dans sa province. Le dossier pourrait être évoqué lors du prochain conseil d’administration de la fédération. Le but de la manoeuvre sera de voir si des situations similaires sont recensées dans d’autres provinces.

Si tel est le cas, une démarche officielle sera entreprise auprès du ministre Geens ou de l’administration fiscale pour obtenir davantage d’informations et, si possible, demander la fin d’une démarche qui risque d’handicaper le goût d’entreprendre des citoyens.

Lawson Philippe (via l’Echo)