Les incohérences de la fiscalité automobile

Que ce soit pour vous rendre de votre domicile à votre travail, emmener vos enfants à l’école, faire les courses, aller suivre votre entrainement sportif ou effectuer une visite à votre famille qui habite à l’autre bout du pays,… la mobilité fait partie intégrante de notre vie. Et le recours à l’automobile est devenu un réflexe quotidien.

Reflet de l’évolution de la croissance économique et des changements sociodémographiques sur notre territoire, se déplacer est devenu un enjeu écologique, économique, sociétal et politique important. On parle désormais de problèmes de congestion, de pollution, de respect des émissions de CO2,…

A l’heure où ce débat prend de plus en plus de place, Fiscal Team vous propose d’examiner la question sous l’angle de la fiscalité automobile.

Confusion depuis le transfert aux Régions

Pour bien comprendre, il faut savoir qu’en 2014, la fiscalité automobile, alors compétence de l’Etat fédéral, a été transférée aux Régions. Et là, des différences notables sont constatées. Précisons que chez nous la taxation automobile se base sur deux pointeurs : la TMC (taxe de mise en circulation), payée une seule fois au moment où l’on immatricule un véhicule neuf ou d’occasion, et la TC (taxe de circulation), payée chaque année pour pouvoir rouler avec ce véhicule.

Premier constat : en Flandre, le calcul de ces taxes intègre depuis plusieurs années les normes environnementales du véhicule. Alors que dans le sud pays et à Bruxelles, la TMC et la TC se déterminent quasi exclusivement en fonction de la puissance de la voiture.

Puissance ou niveaux d’émissions ?

Pour illustrer notre propos, nous reprendrons un exemple cité par la RTBF dans un article paru en janvier dernier. A Bruxelles et en Wallonie, l’automobiliste qui effectue aujourd’hui ses déplacements avec une vieille Ford Fiesta Diesel déboursera 235,49 euros de taxe de circulation annuelle. La raison principale ? Ce type de véhicule possède un moteur peu puissant (57 kW). Or, dans le nord du pays, ce véhicule étant considéré comme relativement polluant, la TC atteindra 395,34 euros, soit presque 40% de plus.

En revanche, un Flamand qui acquiert une Volvo XC90 hybride (un véhicule très puissant qui mélange l’électrique et l’essence et qui rejette moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre parcouru), sera exempté de la TMC et de la TM au nord du pays. Pour le même véhicule, un Wallon ou un Bruxellois devra débourser 4.957 euros de TMC. Auxquels il faudra ajouter 421,74 euros de TC chaque année.

Une taxation globalement peu cohérente

Vous l’aurez compris, chez nous, la taxation automobile est peu cohérente, selon que l’on habite dans la nord ou le sud du pays.

Marc Bourgeois, professeur de droit fiscal à l’Université de Liège, qui a travaillé récemment sur des propositions en matière de fiscalité automobile, indique à la RTBF : « À Bruxelles, on va accentuer l’évacuation des véhicules qui émettent beaucoup de particules fines parce que la qualité de l’air est un problème majeur, à Bruxelles plus que partout à ailleurs (…) Par contre, en Wallonie, on va tenir compte des longues distances, des problèmes d’émission de CO2, donc du facteur climatique, dans une mesure plus importante. »

Que cela soit à Bruxelles ou en Wallonie, les responsables politiques sont bien conscients que la fiscalité automobile est complètement désuette.

Le Ministre wallon Jean-Luc Crucke, en charge notamment des Finances et du Climat, précise à la même source : « Qu’on le veuille ou pas, on ira de toute façon vers une ‘verdurisation’ de la flotte automobile, et donc vers une pénalisation des carburants qui ne sont pas verts (…) Mais je crois qu’il faut aussi donner la possibilité à ceux qui n’en ont pas les moyens ou qui ont d’autres besoins économiques de pouvoir s’adapter. On ne peut pas prendre pas surprise le citoyen. Cela demande du temps et de l’adaptabilité. »

Un point de vue que partage Benoît Bayenet, chargé de cours en Finances Publiques et Politiques Economiques à l’ULB, qui rappelle qu’en Wallonie il n’y a souvent aucune alternative à la voiture que ce soit pour aller travailler ou pour conduire les enfants à l’école. Une situation qui est très différente si l’on habite à Bruxelles ou dans une grande ville flamande.

Vous l’aurez compris, la réforme de la mobilité est un enjeu majeur des prochains gouvernements wallons et bruxellois. Et la taxation des véhicules nécessitera, à n’en pas douter, une bonne dose de courage politique.