Le pacte d’actionnaires, un document vital pour votre entreprise

Vous êtes associé ou actionnaire d’une (très) petite ou moyenne entreprise? Vous détenez et/ou dirigez une société avec un ou plusieurs associés (en ce compris votre conjoint)? Saviez-vous que pour anticiper un éventuel blocage au sein de l’organe de gestion de votre entreprise ou pour fixer les règles du jeu en cas d’évolution future, vous pouvez rédiger un pacte entre les actionnaires. Fiscal Team vous éclaire et vous invite à télécharger gratuitement un modèle de ce document.

Vous avez constitué une société avec une personne de confiance. Jusqu’ici, tout se passe bien. Mais avez-vous déjà pensé à ce qui se passerait si vos relations venaient à se dégrader ? Comment éviter alors une situation de blocage au sein de l’organe de gestion de votre entreprise?

La réponse est simple: en rédigeant un pacte d’actionnaires. Un document, qui détermine, dès le départ, les « règles du jeu » entre associés. Un pacte gravé dans le marbre qui permet de conserver une relation saine entre les associés et de garantir que votre entreprise pourra toujours être gérée, dans le respect de ses intérêts.

Le pacte d’actionnaires, pour quoi faire?

Ce document permet :

  • d’inventer les règles du jeu entre les associés
  • d’éviter les situations de blocage
  • de faciliter la revente ultérieure de votre société
  • d’éviter une négociation avec vos héritiers, en cas de décès par exemple
  • de préserver les intérêts de votre société

Fiscal Team a donc décidé de mettre gratuitement à votre disposition ce document vital pour votre entreprise. Sur simple demande, nous vous enverrons un modèle de pacte d’actionnaires gratuit.

Le pacte d’actionnaires, comment et combien?

Le modèle que nous vous envoyons est une bonne base. Il est gratuit.

Mais si vous n’avez pas le temps de vous en occuper, que vous avez peur de faire une bêtise en adaptant ce modèle ou que votre situation spécifique est compliquée… un juriste de Fiscal Team adaptera ce pacte selon vos besoins spécifiques.

Ce pacte entre associés n’est pas seulement un document qui sert à régler des situations conflictuelles. C’est aussi un outil qui permet à une société de répondre avec souplesse aux nombreux changements qu’elle sera amenée à rencontrer au cours de son existence, et ce, sans devoir nécessairement passer pas une modification de ses statuts.

Nous vous invitons à vérifier que les clauses de notre modèle de pacte d’actionnaires sont bien conformes à votre situation.

Le cas échéant, nous adapterons ce document avec vous et vous offrirons (en option) un accompagnement personnalisé par un spécialiste du métier (à partir de 249 euros HTVA).