Le nombre de ‘starters belges’ est à la hausse

En une année, plus de 34% de nouvelles entreprises ont été créées, ressort-il du premier Baromètre des entreprises de la Fédération du Notariat (Fednot). L’étude pointe l’impact de l’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés (CSA) et dresse un premier bilan des effets de la crise du coronavirus. Une crise qui a, entretemps, mis un frein à cette fulgurante progression…

Entre le 1er mai 2019 et le 30 avril 2020, le nombre total de nouvelles sociétés a augmenté de 32.707 unités par rapport à la même période, 12 mois auparavant. C’est une progression de plus d’un tiers (+ 34 %), indique le premier Baromètre des entreprises de la Fédération du Notariat (Fednot). Au niveau provincial, c’est le Brabant flamand qui enregistre la hausse la plus forte avec 57,7%. Viennent ensuite la province de Namur (+48,7%) et le Brabant wallon (+43,5%).

Rappelons que dans notre pays, depuis plusieurs années, le nombre d’entreprises qui sont créées dépasse chaque année largement les 100.000 : 119.246 unités pour l’année civile 2019 et 114.634 pour 2018, d’après les chiffres de Trends Business sur lesquels s’est penché le SNI, le Syndicat Neutre pour Indépendants.

Que penser de cette explosion des créations d’entreprises ces 12 derniers mois ? Pour le cabinet du Ministre Koen Geens, il ne fait aucun doute que cette augmentation est liée à l’entrée en vigueur du nouveau CSA, le 1er mai 2019.

Même son de cloche du côté des notaires : « A mon sens, l’augmentation du nombre de création de sociétés s’explique notamment par la flexibilisation accrue du droit des sociétés, lequel permet la mise en œuvre de solutions mieux adaptées aux particularités de chaque situation. La suppression de l’exigence d’un apport minimum (pour certaines formes de sociétés) et la fiscalité propre aux sociétés et aux distributions de dividendes expliquent aussi certainement cet attrait », observe le notaire Frédéric Magnus.

Une analyse positive mais qui est sous réserve de pouvoir mettre en exergue le nombre de cessations d’activité. La crise du coronavirus étant entretemps passée par là et ayant freiné ce bel élan…

Entrée en vigueur du CSA

Pour rappel, le Parlement a souhaité une modernisation majeure du droit belge des sociétés et des associations. Le CSA, est entré en vigueur le 1er mai 2019. Ce nouveau Code a pour principal objectif de simplifier la création d’une entreprise mais aussi son fonctionnement pour ses dirigeants.

Le ‘dégraissage’ du nombre de formes juridiques possibles pour une société constitue l’un des points majeurs de la réforme. Si auparavant, une petite vingtaine de formes juridiques étaient admises, la Belgique n’en compte actuellement plus que quatre : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SRL), la société coopérative (SC) et la société simple.

Depuis février 2019, les fondateurs de nouvelles sociétés doivent obligatoirement opter pour l’une des ces quatre formes. Les autres sociétés existantes doivent envisager, d’ici au 1er janvier 2024, l’adaptation de leurs statuts à la nouvelle législation.

Vous souhaitez en savoir plus sur cette réforme ?  Lisez notre article : ‘Nouveau Code des sociétés : ce qui change au 1er janvier 2020’

Le succès de la SRL

Premier constat, la SPRL ayant été par le passé la forme juridique la plus populaire en Belgique, c’est la SRL (Société à responsabilité limitée) qui s’impose logiquement comme la forme de société de base par excellence.

Depuis le 1er mai 2019, 96% des nouvelles sociétés qui sont créées sont des SRL. Un fameux boom si l’on compare au nombre de créations de sociétés anonymes (SA) qui lui, en revanche, a baissé de 20%. Il faut préciser que depuis le 1er mai 2019, la SA est réservée principalement aux grandes entreprises et aux sociétés cotées en bourse.

Par ailleurs, plus de la moitié des entrepreneurs qui lancent une société ont entre 25 et 40 ans.  

Incidence du coronavirus

Le Covid-19 a indéniablement ralenti la progression du nombre de sociétés créées. L’analyse mensuelle traduit une croissance constante jusqu’à la mi-mars, date du début du confinement. Depuis, le nombre de créations de nouvelles sociétés a évidemment baissé par rapport à la même période un an auparavant. Cette diminution s’est poursuivie en avril.

« La crise a un impact dommageable pour de nombreux professionnels, qui préfèrent parfois attendre un contexte plus favorable avant d’envisager un passage en société », précise Frédéric Magnus.

Peu de sociétés ont mis leurs statuts à jour

Autre enseignement du baromètre, les entreprises attendent de modifier leurs statuts pour se mettre en conformité avec le nouveau CSA. Il est vrai qu’il n’y a pas vraiment d’urgence.

Jusqu’en 2024

Concrètement, vos statuts ne devront être totalement en phase avec la nouvelle législation qu’au 1er janvier 2024. Vous êtes déjà entrepreneur, dirigeant d’entreprise ? Pas d’inquiétude, vous n’êtes pas obligé de modifier les statuts de votre société séance tenante. Les sociétés existantes bénéficient, en effet, d’un régime transitoire subdivisé en quatre étapes. Il vous reste donc plus de 3 ans pour mettre vos statuts en conformité.

En revanche, gardez en tête que dès que votre entreprise modifiera ses statuts, elle basculera dans le nouveau dispositif légal et devra automatiquement adapter ses textes au nouveau Code.

Comment sauter dans le train du nouveau Code des sociétés ?

Gardez en tête que pour créer une entreprise ou doter une société existante d’une nouvelle forme juridique (modification des statuts), vous devrez obligatoirement faire appel à votre notaire.

Avant de vous lancer avec une étude notariale, veiller à consulter en amont votre fiscaliste, réviseur ou spécialiste en planification patrimoniale. En effet, certaines règles sont devenues beaucoup plus contraignantes.

Votre entreprise est en phase de création ou déjà existante ? Vous souhaitez sauter dans le train du CSA ? Fiscal Team vous accompagne dans l’analyse des avantages et des inconvénients des 4 formes de société prévues par le nouveau Code. Ceci pour identifier avec vous le statut juridique adapté à vos spécificités.

Dans le cadre du lancement d’une SRL, notre équipe vous aidera volontiers dans l’élaboration de votre business plan en conformité avec le nouveau CSA.

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