Le fisc annonce ses actions de contrôle

Que vous soyez particulier ou dirigeant d’entreprise, vous vous demandez peut-être si vous êtes dans le collimateur de l’administration fiscale.

Comme chaque année, par souci de transparence, le fisc annonce les actions de contrôle ciblées qu’il a planifiées.

Fiscal Team vous livre en intégralité les points sur lesquels le SPF Finances concentrera ses efforts. Même si un contribuable de bonne foi peut à priori rester serein face au fisc, mieux vaut être averti…

Vous êtes un particulier, à quels points devez-vous faire attention ?

Cette année, vous courez un plus grand risque d’être contrôlé ou serez invité à fournir des renseignements ou documents supplémentaires à l’administration fiscale si :

  • vous revendiquez la déduction d’une rente alimentaire, en particulier si vous la versez à l’étranger ;
  • en tant que dirigeant d’entreprise ou salarié, vous avez déduit des frais professionnels réels ;
  • vous n’avez pas déclaré correctement les revenus provenant de la location d’un bien immeuble dont vous êtes propriétaire en Belgique, lequel est affecté par votre locataire à des fins professionnelles ;
  • vous n’avez pas déclaré des revenus mobiliers liés à la détention d’un compte à l’étranger ;
  • vous n’avez pas déposé votre déclaration d’impôt, malgré le rappel reçu. Vous ferez alors l’objet d’un contrôle.

Vous représentez une entreprise, que devez-vous avoir à l’œil ?

Votre entreprise court entre autres un plus grand risque d’être contrôlée si :

  • elle n’a pas respecté les conditions lors de la constitution de la réserve de liquidation (comme prévu par l’article 184 quater du Code des impôts sur les revenus 1992) ;
  • elle n’a pas déclaré l’entièreté de ses revenus, notamment ceux provenant de l’étranger ;
  • elle a imputé des charges non récurrentes de taille ou d’incidence exceptionnelle ;
  • elle présente une incohérence dans son chiffre d’affaires ou si celui-ci semble anormal par rapport au chiffre d’affaires d’entreprises qui se trouvent dans une situation similaire, ou évolue dans une proportion à priori anormale selon divers paramètres utilisés par l’administration ;
  • elle est constituée en holding et a procédé successivement à un apport en capital et à une réduction de capital non taxée.

Comment rester serein face au fisc ?

Vous êtes un particulier ?

Notez que si vous avez confié votre calcul d’impôt à Fiscal Team, vous êtes en de bonnes mains et vous avez peu de raison de vous faire du mauvais sang.

Vous êtes indépendant ou dirigeant d’entreprise? Le pack ‘bouclier fiscal’ de Fiscal Team vous protège

Pour défendre indépendants et dirigeants, Fiscal Team a mis en place un ‘bouclier fiscal’ afin de couvrir les frais liés au contrôle fiscal.

Grâce au ‘bouclier fiscal’, une assurance spécifique, fini les surprises en cas de contrôle de l’administration. Les honoraires de Fiscal Team engendrés par le contrôle sont couverts par votre bouclier, depuis l’annonce du contrôle jusqu’à son issue.

Que couvre le « bouclier fiscal » de Fiscal Team ?

  • Contact avec l’administration
  • Transmission des pièces justificatives à l’administration
  • Préparation des pièces du dossier
  • Fixation des modalités du contrôle
  • Défense de votre dossier lors du contrôle fiscal
  • Réponses aux avis de rectification, relevés de régularisation, notifications d’imposition d’office, contraintes
  • Introduction des procédures administratives : réclamation, demande dégrèvement d’office, conciliation fiscale
  • Négociation d’accords (procédure amiable)
  • Rédaction des demandes de plans de paiement, demandes de renonciation aux majorations et intérêts de retard
  • Les prestations de Fiscal Team à partir du contentieux judiciaire (accompagnement de l’avocat)

A qui s’adresse le bouclier fiscal ?

Cette assurance spécifique est conçue pour les dirigeants d’entreprise, les sociétés et les indépendants qui sont clients de Fiscal Team depuis au moins 18 mois.

En échange d’une faible mensualité, le pack ‘bouclier fiscal’ vous couvre entièrement en cas de contrôle. Cerise sur la gâteau, il n’est assorti d’aucune franchise et les mensualités versées à ce titre sont déductibles en tant que frais professionnels.

La sérénité fiscale n’a pas de prix, n’attendez donc pas et abritez-vous sans tarder derrière cette protection efficace.