La transmission d’une entreprise familiale simplifiée en Belgique

Tout fondateur d’une entreprise est tôt ou tard confronté à cette préoccupation : transmettre l’entreprise familiale à la génération suivante. Et pour de nombreux dirigeants, ‘léguer’ les actions de l’entreprise à leurs enfants, tout en gardant le contrôle de la société, se révèle un véritable casse-tête et les conduit souvent vers des constructions compliquées.

Mais bonne nouvelle, à partir de l’année prochaine, une nouvelle réforme du droit des sociétés permettra de faciliter ce processus. Faisons le tour de ces différentes mesures.

Début 2019, il sera possible de céder son entreprise à la génération suivante sans pour autant être obligé de quitter la barre du navire immédiatement. En effet, le principe de « une action, une voix » qui prévalait jusqu’ici lors de l’assemblée générale des actionnaires disparaît. A partir de l’année prochaine, les SA et les SRL pourront attribuer plus d’un droit de vote à certaines actions. Concrètement, il sera donc permis de léguer par exemple 70% des actions de votre entreprise à vos enfants, et de conserver la majorité des droits de vote avec 30% des actions.

La réforme permettra aussi de faire don des actions à ses enfants en stipulant qu’elles ne donnent pas les mêmes droits au dividende. Cette règle vous permettra donc de continuer à encaisser la partie des bénéfices que vous déciderez.

De leur côté, les enfants qui ne sont pas intéressés par l’entreprise familiale pourront plus facilement vendre leurs actions.

Enfin, autre avantage et non des moindres, cette réforme protège le gestionnaire-fondateur d’un licenciement par ses propres successeurs. 

En conclusion, si vous souhaitez confier votre entreprise familiale à la génération suivante, mieux vaut attendre l’année prochaine. Le processus sera facilité et vous serez mieux protégé.