La taxation des droits d’auteur reste à 15%: on peut vous aider


Vous êtes designer, graphiste, avocat, médecin, photographe, scientifique, artiste, journaliste, vous êtes un conférencier, vous écrivez des articles, … Bref, vous créez une oeuvre originale ? Ceci est fait pour vous. Le Comité ministériel restreint est revenu sur sa décision d’augmenter le précompte mobilier des droits d’auteur, la taxation reste donc à 15%. Vous voulez en profiter ? Fiscal Team peut vous aider à mettre le projet complet en place.

Ceux qui, comme vous, créent des œuvres originales sont taxés à 15%. Lors de son conclave budgétaire, le gouvernement Di Rupo avait décidé de généraliser le taux du précompte mobilier sur les droits d’auteur à 25%. La mesure aurait permis de rapporter près de 6 millions d’euros dans le budget de l’Etat.

Mais il n’en sera rien. Suite aux nombreuses réactions négatives émanant du monde artistique notamment, le ministre des Finances Steven Vanackere (CD&V) a fait savoir que le Comité restreint revenait sur sa décision : le gouvernement a décidé d’accorder une exception aux auteurs. Pour eux, rien ne change, le précompte mobilier reste à 15%.

Vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, vous voulez en discuter avec nous ou voir comment nous pouvons concrètement vous aider à mettre cela en place ? N’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Fiscal Team

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  1. […] (10%), les intérêts des bons d’Etat Leterme (15%) ainsi que les revenus mobiliers autres que les intérêts et dividendes (location mobilière, droits d’auteur, redevances et rentes) sont tou…. Il n’est plus obligatoire de déclarer les revenus […]

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