La pression fiscale crève les plafonds

La Belgique, médaille d’argent européenne des pays les plus taxateurs, les salaires belges sont les plus lourdement taxés d’Europe.

«Un choix de société» ou «une mauvaise gestion»?

Eurostat vient de publier son étude annuelle sur les recettes fiscales des membres de l’Union.

Que dit-elle? Que, pour la troisième année consécutive, en 2012, la Belgique est deuxième du classement, juste derrière le Danemark, avec l’équivalent de 48% de son produit intérieur brut (PIB) en impôts et taxes divers, soit 168 milliards d’euros perçus par l’État.

«Malgré un léger repli entre 2000 et 2009, de 45,1% à 43,4%, le ratio des recettes fiscales sur le PIB a rebondi ces trois dernières années pour atteindre 48% en 2012, un niveau significativement supérieur à la moyenne européenne de 40,6%», constate la Direction générale de la fiscalité et de l’Union douanière de la Commission européenne dans son rapport «Les tendances fiscales dans l’Union européenne» (2013). C’est aussi supérieur au niveau de nos voisins la France (47%), le Luxembourg (40,3%), l’Allemagne (40,4%) et les Pays-Bas (39,6%). Comment expliquer cette «performance»?

Les observateurs sont nombreux à le constater, la pression fiscale belge est particulièrement lourde. Selon la Commission, elle est majoritairement due à l’objectif du gouvernement de vouloir réduire la dette publique, notamment en vue d’encaisser l’impact budgétaire à venir du vieillissement de la population. «Or, depuis 2007, le rapport dette/PIB se maintient bien au-delà de la moyenne européenne et continue d’augmenter, du fait de la crise économique et du soutien massif au secteur bancaire», commente la Commission. Ainsi, selon la DG Fiscalité, en 2012, l’essentiel des mesures prises pour réduire le déficit (3,9% du PIB en 2012, NDLR) a consisté en des coupes dans les dépenses et de nouvelles taxes.

Grossièrement, ces recettes sont réparties sur les contributions sociales et les taxes sur les importations et la production (16% du PIB pour chaque rubrique), ainsi que sur les taxes sur les revenus et le patrimoine (15% du PIB).

Les taxes sur le capital représentent moins de un pour cent de PIB. En 2012, le SPF Finances note une augmentation des impôts des sociétés, notamment des banques et des exploitants nucléaires, ainsi que de la part salariale dans le PIB.

À plus large échelle, la Commission relève une relative stabilité dans le partage des sources de revenus depuis 2000.

Quoiqu’elle pointe également une augmentation légère et progressive des contributions sociales dans le total des recettes, principalement due aux impôts directs. «En Europe, c’est la Belgique qui montre le taux d’imposition implicite (qui tient compte à la fois de l’assiette de l’impôt et du taux d’imposition, NDLR) sur le travail salarié le plus élevé d’Europe (43%)», précise la Commission. 

«Ces statistiques n’apportent rien de neuf, commente Ahmed Laaouej, membre du parti socialiste et avocat fiscaliste. Quand on parle de recettes fiscales, il est important de parler de prélèvements obligatoires que composent, d’une part, les impôts, et d’autre part, les cotisations sociales. Ces cotisations sociales qui sont l’un des points d’équilibre dans la répartition des richesses entre travailleurs et employeurs au sens large, disons les détenteurs de capital. Ce sont les allocations de chômage, les soins de santé, la loi sur les accidents de travail, les pensions, etc.», explique le spécialiste.

Qui tient à relativiser l’étude d’Eurostat. «Ce type d’étude internationale fait trop souvent de l’analyse de surface, qui ne tient pas compte des particularismes nationaux. Nos cotisations sociales sont payées par les travailleurs et les employeurs. On peut donc considérer, d’une certaine manière, qu’il s’agit d’une partie du salaire. Ce mécanisme résulte d’un choix de société, assez contraire à la philosophie droitière, commente Ahmed Laaouej. Si l’on payait moins de cotisations, on devrait s’assurer nous-mêmes. Or, la Belgique est considérée comme l’un des pays où la qualité de vie est la plus élevée.»

Par ailleurs, Ahmed Laaouej ajoute que les protections sociales soutiennent l’économie. «Ce que vous ne dépensez pas en protection sociale, vous pouvez le consacrer pour des biens de consommation courante ou pour des investissements à plus long terme, comme un emprunt hypothécaire.»

Un discours entendu, qui ne fait pas l’unanimité, évidemment. Thierry Afschrift, également avocat fiscaliste, ne s’étonne pas non plus des chiffres du jour. «La Belgique est régulièrement dans le top 3 européen des pays les plus taxateurs. Avec toutes les augmentations d’impôts de ces deux dernières années, ça ne risque pas de changer de sitôt. Ce que le gouvernement appelle les 22 milliards d’économie, ce sont des impôts sur le patrimoine, sur les liquidations, sur les voitures de société… Par quantité de petites mesures, les impôts ont considérablement augmenté», observe le fiscaliste. «Il n’y a aucune diminution des dépenses publiques. Par contre, il y a énormément de recettes, une augmentation très, très sensible.»

Quant à l’arrivée de la France sur le podium, Thierry Afschrift ne s’en étonne pas non plus. «En France, ce sont surtout les augmentations d’impôts de Sarkozy et de Hollande qui ont fait pencher la balance. Sarkozy a augmenté un impôt par mois. C’est moins spectaculaire que les 75% de Hollande sur les grosses fortunes, mais l’un et l’autre ont sérieusement augmenté la pression fiscale sur les Français, explique Thierry Afschrift. Or, et c’est valable tant pour la France que la Belgique, si malgré ces recettes, il y a encore un déficit, cela signifie que les dépenses sont au-dessus de 50% du PIB. Alors c’est vrai, la Belgique est un pays où il fait bon vivre. Mais pour des recettes fiscales de l’ordre de 30% de son PIB, la Suisse montre tout de même des routes de meilleure qualité. Il y a manifestement chez nous un problème de gestion.»

OLIVIER CROUGHS

Le Soir du 28 février