La loi sur les voitures de société change, votre salaire pourrait augmenter

La législation sur les voitures de société change encore. Aujourd’hui, elle prend en compte les ristournes et les pack-options qui peuvent être déduits du prix catalogue, relève Références. Bonne nouvelle, votre salaire net pourrait tout simplement augmenter.

Depuis quelques mois, la taxation sur les voitures de société est faite sur base de la valeur catalogue de ces voitures et non uniquement sur base des émissions de CO2. Désormais, le SPF Finances précise que les réductions officielles de la marque peuvent être déduites du prix catalogue de la voiture, pour autant que ces réductions soient applicables aux particuliers. Il en va de même pour les pack-options : s’ils sont disponibles pour les particuliers, le prix du pack peut être pris en compte pour déterminer le prix catalogue du véhicule. Ces packs sont en effet souvent moins chers que la somme des options individuelles.

Concrètement, pour vous, si jusqu’à présent votre employeur transmettait à votre secrétariat social un prix catalogue trop élevé, votre avantage de toute nature, et donc votre salaire net, va augmenter. Et qui plus est, la règle est rétroactive : vous serez donc remboursé de tout ce que vous avez payé en trop depuis mai 2012. Références vous propose de calculer pour vous votre nouvel avantage de toute nature.

La question, maintenant, c’est de savoir combien de temps le règlement actuel va rester en vigueur…