Indemnité vélo : bon pour la santé… et la fiscalité !

Enfourcher son vélo pour se rendre au travail est de plus en plus conseillé. Il est vrai que ce mode de mobilité douce présente de multiples avantages. Que ce soit pour protéger l’environnement, améliorer la qualité de l’air, faire de l’exercice physique, décongestionner la circulation ou gagner du temps aux heures de pointe, les bénéfices pour l’environnement, la collectivité et la santé sont nombreux.

Saviez-vous qu’effectuer votre trajet domicile-travail en ‘deux roues’ offre aussi un intérêt pour votre porte-monnaie ? De fait, les travailleurs qui effectuent leurs déplacements domicile-lieu de travail à vélo peuvent percevoir une indemnité par kilomètre parcouru versée par leur employeur. Cette indemnité kilométrique est nette d’impôts, c’est à dire entièrement exonérée de charges fiscales et sociales.

Quel est le montant de l’indemnité vélo ?

Le montant de l’indemnité vélo exonérée maximale est indexé chaque année. Bonne nouvelle pour les férus de bicyclette, l’indemnité vélo augmente en 2019 et passe de 0,23 euro à 0,24 euro par kilomètre effectivement parcouru.

Petite précision, si le but de cette indemnité est de susciter davantage l’utilisation du vélo et de couvrir les frais d’utilisation de celui-ci, elle ne concerne que les trajets domicile-travail et ne s’applique donc pas aux déplacements effectués durant les heures de service.

Le paiement de l’indemnité vélo est-il obligatoire ?

Malheureusement, la réponse est non. L’indemnité vélo reste une faveur accordée par l’employeur.

Si l’indemnité vélo n’est pas prévue par votre commission paritaire, l’employeur reste libre de l’accorder ou pas à ses employés.

Dans le cas où votre employeur a pris initiative de prévoir une indemnité vélo, il peut en fixer librement le montant.

Sachez que le montant de 0,24 euro par kilomètre effectivement parcouru est le montant maximal de l’indemnité vélo qui peut être exonéré de cotisations de sécurité sociale et d’impôts. En d’autres termes, pour l’exercice 2019, tant que le montant de l’indemnité kilométrique ne dépasse pas 0,23 euro par km parcouru, aucun impôt n’est dû. Dans le cas où votre employeur vous accorde 0,27 euro/km, vous serez imposé sur un montant de 0,03 euro/km.

Votre secteur est-il obligé d’augmenter l’indemnité vélo ?

Suite à l’augmentation du montant maximum de l’indemnité vélo, on peut se demander si les secteurs qui prévoient une indemnité vélo spécifique sont également tenus d’augmenter cette indemnité.

Impossible de le savoir pour l’instant. Il faudra attendre les accords sectoriels qui seront négociés dans la période 2019-2020 pour savoir si les secteurs modifieront/augmenteront le montant de l’indemnité vélo.

Vélo personnel ou vélo d’entreprise ?

L’octroi de l’indemnité vélo n’est pas uniquement d’application pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués au moyen du vélo personnel du travailleur.

Elle peut également être octroyée si le travailleur utilise un vélo mis à disposition par l’employeur. Et bonne nouvelle, dans ce cas de figure, ces deux avantages peuvent être cumulés! Dans ce cas, le cumul est autorisé pour un même déplacement ou une partie de celui-ci.

Enfin, sachez que l’indemnité vélo est totalement indépendante du type de vélo utilisé (vélo de course, vélo hybride, vélo électrique, VTT, etc.).

Les avantages pour l’employeur

Cette solution de mobilité alternative intéresse évidemment tous les citoyens et donc les chefs d’entreprises.

Il est clair qu’au-delà des enjeux sociétaux et écologiques, l’indemnité vélo offre aussi d’évidents avantages pour l’employeur. L’entreprise peut premièrement réaliser de belles économies en frais de déplacement et de parking. Autre bénéfice non négligeable : la pratique régulière du vélo permet aux employés d’évacuer le stress et donc de lutter contre les maladies (cardio-vasculaires notamment). Enfin, offrir une indemnité kilométrique à ses collaborateurs permet d’agir sur leur motivation. Au niveau des valeurs, l’entreprise se distingue en favorisant ce type de déplacement écologique.

Un véritable win-win en quelque sorte…

Ce sujet ne laisse bien entendu pas l’équipe de Fiscal Team indifférent. Si vous êtes intéressés par l’indemnité vélo d’un point de vue comptable, n’hésitez à en parler à votre contact habituel.