Dans le dédale de la fiscalité automobile

Objet de collection, signe identitaire ou outil purement utilitaire, la voiture est aussi un objet fiscal. Petit tour des principales règles à prendre en considération pour votre déclaration.

A l’acquisition

L’achat d’un véhicule s’accompagne d’une série de taxes à payer, soit une seule fois, comme la TVA ou la taxe de mise en circulation, soit de manière régulière, telle la taxe de circulation, les taxes et cotisations liées à l’assurance ou encore la TVA sur la facture du garagiste. Ces gabelles n’ayant pas de rapport avec votre déclaration fiscale, nous ne ferons que les mentionner ici. D’autres règles ont par contre un impact direct sur votre déclaration.

Véhicule électrique

Jusqu’à l’année dernière, ceux qui acquéraient un véhicule électrique neuf, en ce compris voiture, minibus ou voiture mixte pouvaient déduire une partie de la facture de leurs revenus. Dorénavant, seul l’achat d’une motocyclette, d’un tricycle ou d’un quadricycle électrique donne encore lieu à une réduction d’impôt. Si c’est votre cas, sachez que l’avantage est égal à 15% de la valeur d’acquisition avec un maximum de 4.940 euros pour les quatre roues et de 3.010 euros pour les tricycles et motocyclettes.

Du point de vue de l’employeur, si une société met un véhicule propre, non polluant, à disposition de ses travailleurs, elle pourra déduire la dépense à concurrence de maximum 100%, voire 120% si le véhicule est entièrement électrique à savoir n’émet aucun CO2.

Véhicule d’entreprise

Lorsqu’un employeur met un véhicule à disposition de son travailleur, cela aura des conséquences sur son portefeuille. Ce sera le cas si vous utilisez la voiture gratuitement, en d’autres termes si vous ne remboursez pas l’usage privé que vous en avez. Dans cette hypothèse, la faveur sera considérée comme une rémunération et donc imposée. Il s’agit en effet d’un avantage de toute nature (ATN). Sur quel montant serez-vous taxé? Le mode de calcul est relativement complexe. En résumé, il faut prendre en compte deux éléments: la valeur catalogue du véhicule, à savoir son prix à l’état neuf qui sera réduit en fonction de son ancienneté, et son taux d’émission de CO2. Plus le véhicule coûtera cher et sera polluant, plus la valeur de l’avantage en nature sera élevée. Moins il sera polluant, moins la faveur vous coûtera cher. L’ATN ne pourra cependant jamais être inférieur à 1.250 euros (chiffre 2014).

Petit détail: «Quel que soit le montant de l’avantage, 380 euros seront automatiquement exonérés d’impôt dans le cas de la mise à disposition d’un véhicule pour un travailleur», explique Stéphane Mercier, comptable-fiscaliste agréé IPCF. Donc que cette «rémunération supplémentaire» soit de 1.700 euros ou de 2.500, vous ne payerez pas d’impôt sur les 380 premiers euros. Les employeurs quant à eux pourront déduire cette dépense de leurs revenus bruts.

Voiture personnelle

Si vous êtes salarié et utilisez votre propre voiture à des fins professionnelles, votre employeur peut vous rembourser vos frais. Pour éviter d’être taxé à titre personnel et pour permettre à votre employeur de déduire cette dépense de ses propres revenus, votre patron devra cependant respecter certaines limites: le remboursement ne pourra pas dépasser 34,61 cent par kilomètres (le tarif va être indexé au 1er juillet 2014) ni 24.000 km par an. Il devra également faire une distinction entre les frais de carburant (30% des frais qui ne seront déductibles qu’à concurrence de 75%) et les autres frais, déductibles en fonction de l’émission de CO2 du véhicule utilisé.

Trajets domicile-travail

Quel que soit le moyen de transport utilisé, vous pouvez déduire vos déplacements domicile-lieu de travail à concurrence de 0,15 euro du kilomètre. «Ce montant date de 1992 et n’a jamais été indexé», précise Jean-Pierre Riquet, conseil juridique et fiscal.

Cette déduction vaut également en cas de covoiturage, mais uniquement pour les trajets réellement effectués avec votre voiture. La réduction se calcule en effet par voiture, pas par covoitureurs.

Une petite nuance: vous ne pourrez pas recourir à ce système si vous déclarez des frais forfaitaires et non réels (voir article frais réels/forfait).

Types des frais réels

Si vous avez opté pour le système des frais réels, vous pouvez déduire les dépenses liées à votre véhicule. Vous pouvez ainsi retirer de vos revenus bruts le coût du car-wash, l’amortissement de l’achat de votre véhicule, la taxe carburant, la location d’un garage ou encore votre essence.

Vous ne pourrez cependant faire valoir que la partie des frais correspondant à un usage professionnel et «seuls 75% de ceux-ci pourront être déduits, précise Jean-Pierre Riquet. Ainsi, si vous utilisez votre véhicule à 80% pour des raisons professionnelles, vous ne pourrez défalquer que 75% des 80%, soit 60%, 20% n’étant pas déductibles et 20% correspondant à l’affectation privée.» Exception: les frais de financement du véhicule, en d’autres termes les intérêts, ainsi que les frais de mobilophonie, le kit main libre par exemple, sont toujours déductibles à 100% de la partie professionnelle.

N’oubliez pas aussi que si vous voulez déduire l’achat de votre véhicule, vous devrez répartir cette dépense sur plusieurs années, c’est ce qu’on appelle l’amortissement. Pour une voiture neuve, on considère qu’il faut échelonner la déduction fiscale de la dépense sur 5 ans.