Cotisations sociales: un nouveau mode de calcul adopté

Bonne nouvelle pour les indépendants, la Commission de l’Economie de la Chambre a adopté ce mardi à l’unanimité le projet de loi qui réforme le mode de calcul des cotisations sociales. Le nouveau mécanisme établit les cotisations non plus sur base des revenus d’il y a trois ans mais bien en fonction des revenus de l’année en cours. Et ce afin de permettre aux indépendants de payer des cotisations proportionnelles à leurs revenus tout au long de leur carrière.

Dans l’attente de connaître le niveau effectif de ses revenus, chaque indépendant sera informé par sa caisse d’assurances sociales, d’une proposition de montant à payer trimestriellement. Il pourra affiner directement ce montant en fonction de ses revenus.

Lorsqu’un indépendant envisage une augmentation de ses revenus, il pourra augmenter le montant de ses cotisations.

Les indépendants confrontés à une baisse de revenus par rapport à leurs revenus d’il y a trois ans pourront, après accord de leur caisse d’assurances sociales, payer moins de cotisations.

Le nouveau système entrera en vigueur le 1er janvier 2015, le temps notamment d’informer les indépendants des nouvelles dispositions.

Cette réforme a suscité l’engouement général, tant du côté de l’Union des classes moyennes que du Syndicat neutre pour indépendants et de l’Association des caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.

D’après RTBF