(*) Les montants repris dans les exemples et illustrations sont arrondis pour une meilleure compréhension et n’engagent en aucun cas Fiscal Team S.A. Ils doivent être envisagés dans l’optique d’une première approche laquelle doit être affinée compte tenu du profil et de la situation spécifique de chacun.

Les modèles de convention proposés par Fiscal Team S.A. le sont pour permettre de mieux appréhender les possibilités et avantages offerts. Il est cependant vivement conseillé de faire vérifier et valider ces modèles de convention par un spécialiste (avocat,…) avant de les compléter et de les signer. Ceci afin de s’assurer des possibilités effectives de bénéficier des dispositions qui y sont reprises. Fiscal Team S.A. ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation des modèles de convention proposés ni des dommages qui pourraient en résulter.

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