Comment vos enfants peuvent adoucir votre feuille d’impôt…

Mentionner le nombre d’enfants (ou personnes) que vous avez à charge a une incidence favorable sur le calcul de vos impôts. La différence peut parfois varier de quelques centaines à quelques milliers d’euros… Il est donc important de savoir quelles sont les personnes qui peuvent être considérées, sur le plan fiscal, comme étant à votre charge.

Une partie du revenu de tous les contribuables, quelle que soit leur situation personnelle, échappe à l’impôt. Dans le jargon fiscal, on appelle cette partie ‘quotité de revenu exemptée d’impôt’. Pour les revenus de 2019 (année d’imposition 2020), cette quotité est étendue, explique le quotidien L’Echo. Une information qui ne manquera pas de faire des heureux…

Concrètement, pour les personnes isolées, les conjoints mariés, les cohabitants légaux et les cohabitants de fait, la première tranche de 8.860 euros de revenus n’est grévée par aucun impôt. Cette ‘quotité exemptée’ représente en fait une économie fiscale de 2.215 euros.

Pour les contribuables qui ont des enfants ou d’autres personnes à charge, l’économie peut même être nettement supérieure.

Le fait d’avoir une ou plusieurs personnes à charge vous permet en effet de bénéficier d’un avantage fiscal, à savoir une majoration de la ‘quotité exemptée’, ce qui diminue au final votre impôt.

En quoi est-ce avantageux d’avoir des enfants à charge ?

L’administration fiscale veut pouvoir se faire une image exacte de votre situation familiale. Sur votre feuille d’impôts, le poste « charges de famille » concerne les enfants ou autres personnes que vous avez à charge du point de vue fiscal.

Si vous avez des enfants à charge, la quotité exemptée d’impôt est majorée pour chaque enfant. Pour faire simple, plus le nombre d’enfants est élevé, moins vous payez d’impôt :

  • Pour 1 enfant : la majoration est de 1.610 euros, soit une économie fiscale supplémentaire de 460,50 euros.
  • Pour 2 enfants : la majoration est de 4.150 euros, soit une économie fiscale supplémentaire de 1.222,50 euros.
  • Pour 3 enfants : la majoration est de 9.290 euros, soit une économie fiscale supplémentaire de 3.254,50 euros.
  • Pour 4 enfants : la majoration est de 15.030 euros, soit une économie fiscale supplémentaire de 5.641 euros.
  • En outre, pour chaque enfant supplémentaire à partir du 4ème enfant : la majoration est de 5.740 euros, soit une économie fiscale supplémentaire de 8.224 euros.

Enfin, les parents qui ont à charge un enfant handicapé à plus de 66%, la majoration sera la même que pour 2 enfants (voir supra).

Sachez également que le contribuable qui a un enfant de moins de 3 ans et pour lequel aucun frais de garde n’est déclaré, jouira d’un montant de base exonéré d’impôts majoré de 600 euros.

Parent isolé

Les parents isolés avec enfants à charge bénéficient d’une majoration supplémentaire du montant exonéré d’impôts de 1.610 euros, soit un avantage fiscal supplémentaire de 460,50 euros.

Par ailleurs, les parents isolés ayant un revenu limité, c’est à dire se situant entre 3.330 et 15.630 euros, ont droit à une majoration supplémentaire de 1.050 euros. Pour y prétendre, vous devez confirmer la situation familiale au code 1101. L’administration fiscale établira si la condition de revenus est remplie.

Un enfant est-il systématiquement à charge?

Pour qu’un enfant soit considéré fiscalement à votre charge pour l’ensemble de l’année, 4 conditions doivent être remplies :

Votre enfant doit être domicilié à l’adresse du ménage

Pour que votre enfant soit considéré à votre charge, il doit habiter réellement et de manière durable sous votre toit, càd domicilié à l’adresse du ménage. Pour faire partie de votre ménage en 2020, votre enfant doit  avoir commencé à habiter chez vous entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. Ainsi, s’il est né le 30 décembre 2020, il sera bien considére comme ‘enfant à charge’ pour toute l’année 2020.

Si, pour suivre ses études, votre enfant séjourne dans un kot (en Belgique ou à l’étranger), il restera à votre charge à condition qu’il soit toujours domicilié chez vous.

Les revenus de l’enfant doivent être limités

Votre enfant ne peut bénéficier que de revenus limités. Ce plafond dépend du statut du couple des parents, des revenus d’étudiant jobiste ou d’étudiant indépendant, de la rente alimentaire ou de la rente d’orphelin perçues.

Pas de rémunération via votre entreprise personnelle

Si, en tant qu’indépendant, vous payez une rémunération à votre enfant et que ce salaire est repris comme charge professionnelle dans votre entreprise, vous ne pourrez plus déclarer votre enfant comme fiscalement à votre charge. Et ce, quel que soit le niveau de sa rémunération.

Pas de rémunération de dirigeant d’entreprise

Si un étudiant indépendant perçoit une rémunération de dirigeant d’entreprise payée par une société appartenant à ses parents et que cette dernière la déduit en charge professionnelle, l’étudiant n’est plus considéré à charge des parents.

En ce qui concerne le calcul des ressources propres de l’enfant, notez de manière générale que les allocations familiales, les allocations de naissance, les primes d’adoption et les bourses d’études n’entrent pas en ligne de compte dans l’estimation des ressources propres.

Quelles autres personnes peuvent être fiscalement à votre charge ?

L’administration fiscale autorise à prendre à votre charge vos parents, beaux-parents ou grands-parents, (demi-)frères et (demi-)sœurs et parents sociaux, c’est à dire les personnes qui vous avaient à charge exclusive ou principale quand vous étiez enfant.

Les personnes susceptibles d’être à votre charge pour l’exercice d’imposition 2020, revenus 2019, doivent satisfaire à trois conditions, explique le SPF Finances :

  • Elles doivent faire partie de votre ménage au 1er janvier 2020
  • Leurs ressources nettes ne peuvent pas dépasser 3.330 euros (revenus 2019)
  • Elles ne peuvent pas percevoir de rémunérations qui sont des charges professionnelles pour vous.