Bonus salariaux: réponses aux questions les plus fréquentes

Les bonus salariaux, on vous en parlait ici-même en octobre dernier. Pour rappel, les plans bonus, ce sont ces avantages non-récurrents liés aux résultats. En d’autres termes, il s’agit d’un bonus octroyé par une entreprise à ses travailleurs (ou à certains d’entre eux). Un bonus qui ne dépend que de l’accomplissement de certains objectifs propres à l’entreprise.

On l’écrivait, ces objectifs doivent être formulés de manière claire et précise. Comme le stipule le SPF Emploi, « ces avantages dépendent de la réalisation d’objectifs clairement balisables, transparents, définissables/mesurables et vérifiables et qui sont manifestement incertains lors de l’introduction du système ». On citera, en guise d’exemple d’objectifs « valides », l’augmentation du chiffre d’affaires, la réduction des coûts ou encore la baisse des délais de livraison, etc.

SD Worx explique que, depuis le premier janvier 2013, « le montant des avantages non récurrents liés aux résultats de 2488 euros est porté à 3100 euros bruts« . Mais en contrepartie, « une cotisation de solidarité de 13,07% sera due sur ce bonus en plus de la cotisation de solidarité de 33% déjà à charge de l’employeur« .

Le secrétariat social estime que cette nouvelle réglementation mérite quelques éclaircissements.

Premièrement, la loi a été publiée sans dispositions transitoires. « Cela signifie que la cotisation de solidarité de 13,07% est également due pour les plans d’avantages non récurrents liés aux résultats organisés avant le 1er janvier 2013, mais payés en 2013« , écrit SD Worx.

Ensuite, tout paiement d’un avantage non récurrent à partir de 2013, comme prescrit dans le plan, est soumis à la cotisation de solidarité de 13,07% quelle que soit la période de référence sur laquelle porte l’avantage, par exemple: plan avec période de référence 2012, paiement en 2013.

Dans le cas d’un travailleur qui reçoit un paiement de ce type en 2013 mais a déjà quitté son employeur en 2012, « cet avantage est repris dans la déclaration DMFA du dernier trimestre comportant des prestations. Même si ce trimestre se situe dans une période antérieure au 1/1/2013, la cotisation de solidarité est due« .

SD Worx rappelle que le bonus salarial n’est pas compris dans la base de calcul pour le pécule de vacances.

Finalement, le montant de l’exonération est augmenté, mais l’employeur ne peut pas augmenter de lui-même l’avantage. L’employeur doit respecter le montant de l’avantage, tel que décrit dans le plan.

Cotisations sociales 2013: voici les montants trimestriels

Le Guichet d’entreprises Xerius nous transmet les montants 2013 par trimestre des cotisations sociales (frais de gestion Xerius inclus).

Si vous exercez votre activité d’indépendant comme activité principale, le forfait minimum s’élève trimestriellement, la première année, à 677,63 euros. Ce forfait minimum est, respectivement, de 694,15 euros et de 710,21 euros lors de la seconde et de la troisième année d’activité.

Le forfait minimum pour les indépendants établis s’élève à 727,21 euros tous les trois mois.

Si vous exercez votre activité d’indépendant à titre complémentaire, ce forfait minimum est de 74,97 euros par trimestre la première année.

La pension des indépendants alignée sur celle des salariés

Bonne nouvelle pour les indépendants. Dès le 1er avril prochain, la pension minimum au taux ménage d’un indépendant sera alignée sur celle d’un salarié. « Une avancée historique« , s’est félicitée la ministre des Indépendants: « Après neuf ans d’un travail acharné, je suis heureuse d’obtenir une première égalisation totale !« .

Depuis une dizaine d’années, la pension minimum au taux ménage des indépendants pour une carrière complète a régulièrement augmenté. En 2003, elle était à 823 euros par mois. Aujourd’hui, elle est à 1363 euros. En avril, elle passera à 1386 euros (soit une augmentation de 68% en dix ans), écrit la ministre sur son site internet.

Concernant les autres taux (isolé et veuf), la différence entre ce que perçoit un salarié et un indépendant qui a terminé une carrière complète reste respectivement de 61,63 euros et de 44,18 euros, précise Le Soir.

Quels sont les jours fériés pour l’année 2013 ?

Les jours fériés légaux pour l’année 2013, ceux durant lesquels ont ne peut (en principe) pas travailler, sont désormais connus.

  • mardi 1 janvier: Nouvel An
  • lundi 1 avril: Lundi de Pâques
  • mercredi 1 mai: Fête du travail
  • jeudi 9 mai: Ascension
  • lundi 20 mai: Lundi de Pentecôte
  • dimanche 21 juillet: Fête Nationale
  • jeudi 15 août: Assomption
  • vendredi 1 novembre: Toussaint
  • lundi 11 novembre: Armistice
  • mercredi 25 décembre: Noël

Et quand un jour férié tombe le week-end ?

La Fête Nationale tombe un dimanche. Quand un jour férié coïncide avec un jour d’inactivité normal dans l’entreprise, ce jour férié doit être remplacé au cours de la même année civile par un jour d’activité normal dans l’entreprise, rappelle SD Worx. Ce jour férié de remplacement doit être considéré comme jour férié classique. Le droit à 10 jours fériés est dès lors garanti.

Les jours fériés de remplacement pour l’année 2013 doivent être communiqués aux travailleurs de l’entreprise avant le 15 décembre 2012.

Et si les jours fériés de remplacement de 2012 n’ont pas encore été pris par les travailleurs, il est plus que temps d’y remédier. Vous, l’entreprise, risquez des sanctions pénales le cas échéant.

Jeunes diplômés: jusque quand peut-on profiter d’un job étudiant ?

 

Alors que les étudiants ont repris le chemin des cours depuis près de deux mois, certains ont décidé de se lancer sur le marché du travail. Parce que les études étaient finies… ou parce qu’ils ont délibérément choisi de tout arrêter. SD Worx souhaite cependant attirer l’attention sur la cotisation de solidarité aux prestations des jeunes employés: « Les étudiants qui travaillent avec un statut d’étudiant peuvent bénéficier de l’application du taux de solidarité (5,42% à charge de l’employeur et 2,71% à charge de l’étudiant)« .

Encore étudiant ou pas ? Qui décide de quoi ? 

C’est le SPF Emploi et Travail qui, seul, peut décider si un jeune est encore étudiant et donc bénéficier de contrats d’étudiants, ou pas. Mais en gros, on peut retenir deux principes. D’une part, le jeune qui met un terme définitif à sa vie d’étudiant (prématurément ou à la fin de son année scolaire) perd son statut d’étudiant à partir du moment où il s’inscrit comme demandeur d’emploi. Pour récupérer le statut d’étudiant, il suffit de s’inscrire à nouveau dans un établissement d’enseignement, précise SD Worx.

D’autre part, si le jeune diplômé veut continuer sur sa lancée, se spécialiser ou entreprendre de nouvelles études, il garde son statut d’étudiant. Il peut donc être occupé sous contrat d’étudiant entre les deux années scolaires ou entre les deux modules.

Jusqu’au 30 septembre

Du côté de l’ONSS, on adopte un point de vue souple. L’étudiant qui finit ses études en juin peut encore travailler jusqu’au 30 septembre de l’année au cours de laquelle il a obtenu son diplôme sur la base d’un contrat d’étudiant avec application de la cotisation de solidarité. Mais l’ONSS prévient: ce job ne peut servir de période d’essai masquée. Employeurs, vous voilà prévenus.

Véhicule personnel utilisé au boulot: quel remboursement ?

Les travailleurs qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels peuvent prétendre à un remboursement des frais de voiture par leur employeur. Le nouveau montant indexé pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2012 s’élève à 0,3456 euros par kilomètre (contre 0,3352 auparavant), comme le stipule la circulaire publiée au Moniteur.

« Les fonctionnaires fédéraux reçoivent une indemnité kilométrique forfaitaire par kilomètre pour l’utilisation de leur véhicule à moteur personnel pour le service« , écrit SD Worx qui poursuit: « Le même montant sera utilisé par le fisc pour les déplacements de service des travailleurs du secteur privé. Les indemnités qui sont octroyées à la suite de l’utilisation d’une voiture, d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur personnel pour des déplacements de service sont qualifiées de remboursement de frais propres de l’employeur« .

Soulignons toutefois que cette indemnité kilométrique fixe est un montant forfaitaire maximum de charges réelles accepté par le SPF Finances.

Du côté de l’employeur, l’indemnité forfaitaire est déductible « en vertu des règles normales pour la déduction des frais d’automobile. Selon l’administration, le rapport 30/70 peut être appliqué à cet effet. 30% de l’indemnité forfaitaire est censé représenter le carburant« .

Soutien aux indépendants: le plan Airbag entre en vigueur 

Comme annoncé dans le dernier Bulletin d’Information pour Comptables et Experts-Comptables de Xerius, nous attendions la publication au Moniteur belge du dispositif Airbag.

Cette mesure d’aide a entre-temps été publiée et est donc entrée en vigueur.

Pour rappel. Le gouvernement wallon veut donner un coup de pouce financier aux indépendants à titre complémentaire désireux de franchir le pas vers le statut d’indépendant à titre principal.

Ainsi, le plan Airbag permet d’obtenir, sous certaines conditions, une source de financement de 12.500 euros versée par tranches dégressives sur une période de deux ans.

Les trois catégories de personnes visées sont:

  • l’indépendant àtitre complémentaire depuis au moins trois ans
  • la personne qui va s’installer pour la première fois en tant qu’indépendant à titre principal et qui a suivi une formation spécifique pour devenir indépendant
  • et la personne qui va s’installer pour la deuxième fois en tant qu’indépendant à titre principal et qui a également suivi une formation spécifique pour devenir indépendant.

 

Pour demander cette aide financière ou avoir plus de renseignements, contactez le Forem, Service Airbag, Boulevard Tirou 104, 6000 Charleroi. Ou surfez sur le site web : www.leforem.be.

Xerius peut vous aider à régler toutes les formalités administratives (inscription à la BCE, assurances sociales, et cetera.) de vos clients qui envisagent de se lancer comme indépendant. N’hésitez pas à appeler au 0499 96 80 62 (Gregory Denoiseux) ou envoyez un e-mail à gregory.denoiseux@xerius.be
 
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Gregory Denoiseux
Account Manager