Faites-vous partie des contribuables dans le collimateur du fisc?

Un contrôle fiscal n’est une partie de plaisir pour personne. En tant que particulier ou dirigeant d’entreprise, vous vous demandez peut-être si vous êtes une cible potentielle pour les contrôleurs de l’administration fiscale. Ce qui est sûr, c’est que le fisc concentrera cette année ses efforts sur 4 cibles. Avec Fiscal Team, un contribuable averti en vaut deux… 

Dans un souci de transparence, le fisc annonce à l’avance quelles sont les actions de contrôle ciblées qu’il a planifiées pour l’année qui vient. Néanmoins, en ce début 2018, le SPF Finances n’a toujours pas communiqué officiellement les priorités de ses contrôles.  

Dans la pratique, les contrôles débutant de plus en plus tôt, on peut déjà dégager quelques tendances de l’offensive ciblée que prépare l’administration fiscale.  L’avocat fiscaliste Thierry Litannie précise les intentions du fisc dans un entretien accordé au quotidien L’ECHO. 

Premières cibles des contrôles, les achats scindés de propriété entre dirigeants d’entreprise et leur société. Petit rappel de ce qu’est l’achat scindé: un entrepreneur, en tant que personne physique, achète la nue-propriété du bien, en parallèle sa société achète l’usufruit du même bâtiment pour une période allant de 20 à 30 ans. En contrepartie, la société ne payera pas de loyer pendant toute la durée de l’usufruit. Dans cas de figure, l’entrepreneur est imposé sur l’avantage de toute nature (ATN) que cette mise à disposition représente, et c’est ce qui fait tiquer le fisc. 

Deuxième cible de l’administration fiscale, les droits d’auteur. Les revenus considérés comme des droits d’auteur bénéficient d’une fiscalité très avantageuse mais des abus ont été constatés. Si le fisc se contentait jusqu’ici de vérifier que le contribubale ne dépassait pas le plafond autorisé pour ce type de revenus, il semble que l’administration soit dorénavant bien décidée à contrôler le fondement même de l’application du régime de droits d’auteur. 

Troisième cible de l’administration fiscale, la déductibilité des « management fees ». Lorsqu’une société A gère et administre une société B, la société A a le droit de facturer des « management fees » à la société B, qui  les déduit au titre de charges professionnelles. Selon Thierry Litannie, « l’administration a tendance à refuser la déductibilité dans le chef de la société qui paie les management fees parce que les factures ne sont pas assez précises sur les prestations qui ont été réalisées ».  

Enfin et quatrièmement, le fisc poursuit ses contrôles dans l’horeca. C’est d’autant plus vrai depuis la mise en place de caisses enregistreuses intelligentes.  

Même si un contribuable de bonne foi n’a a priori aucun souci à se faire, rappelons que Fiscal Team propose un pack optimisé en matière de droits d’auteur. Avec ce pack, vous êtes certain de vous voir appliquer le juste taux de taxation pour les œuvres dont vous êtes l’auteur. Et ce tout en respectant le code de la propriété intellectuelle et les contraintes du fisc en Belgique. Gain de temps et d’argent. 

Pour éviter les acrobaties compliquées des achats scindés, Fiscal Team a également créé un pack spécifique Loyer  avec des solutions pour mettre en place durablement un loyer professionnel. 

Un petit truc financier ? Ne ratez plus jamais un investissement et multipliez vos fonds propres par 10 !

Max Fortpied, dirigeant de Fiscal Team, vous explique comment bien utiliser Look&Fin dans votre entreprise:

Ayant moi même fait appel à Look&Fin pour Fiscal Team, j’avais envie de partager avec vous une petite expérience financière et de vous dévoiler un petit truc… 😉

Quand j’explique à mes clients le principe Look&Fin, la première des réactions est toujours sur le taux qui parait relativement élevé ! C’est vrai que les taux varient généralement de 6 à 9 %.

Premièrement, comparons des pommes avec des pommes! Chez Look&Fin vous n’avez pas de caution personnelle et je trouve personnellement que c’est un argument de poids.

Mais le deuxième argument est lui un petit peu plus financier. 

Je vous propose un cas concret légèrement simplifié pour la bonne compréhension.

Imaginez: Un loueur de matériel de chantier a une forte demande pour la location de « petites » grues (il en possède déjà 2) et il désire en acheter quatre supplémentaires. Une grue coûte 30 000 euros et il dispose de 10 000 euros à allouer à ces investissements « grues ». 

Le banquier lui demande 1/3 de fonds propres. Avec ses 10 000 euros, le banquier lui accordera un crédit de 20 000 euros. Il ne pourra donc investir que dans une seule machine.

Selon le plan financier, une grue rapportera un chiffre d’affaires de 950 euros par mois contre un remboursement de 350 euros par mois. Donc un delta de +/- 600 euros par mois.

Notre entrepreneur va faire appel à Look and Fin pour compléter les 30 000 euros que la banque lui demande et ceci à un taux de 7 %. 

L’indépendant disposant maintenant des 40 000 euros d’apports, la banque le suivra (enfin) avec 80 000 à du 2%.

Comme l’indique bien notre plan financier, le taux moyen est ramené à 3,36% (80k à 2 % et 30k à 7%). Il a donc pu réaliser ses investissements grâce à l’appui de Look&Fin et de sa banque.

Selon les estimations, il pourra donc dégager un delta positif de plus de 1800 euros par mois !

Look&Fin n’est pas un ennemi de la banque. Que du contraire, elle est le troisième pied qu’il manquait à notre tabouret enfin devenu stable.

Max FORTPIED.

Pour des conseils: www.fiscalteam.be

Pour un financement alternatif et sans caution: www.lookandfin.com 

Exemple (fictif) d’un plan financier avec l’appui de Look&Fin:

Sans look and fin

Avec Look and fin

Nombre de grues

1

4

Prix d’une grue

30.000,00

30.000,00

CA estimé pour la location d’une grue par mois

950,00

950,00

Prix total à payer pour le(les) grue(s)

30.000,00

120.000,00

Effort propre

10.000,00

10.000,00

Look and Fin ( 7%)

0,00

30.000,00

Montant mensuel ( capital + interets 7%)

0,00

594,04

Financement bancaire (2%)

20.000,00

80.000,00

Montant mensuel ( capital + interets 2%)

350,56

1.402,22

Total des remboursements d’emprunt par mois

350,56

1.996,26

Total des remboursements d’emprunt pour 60 mois

21.033,60

119.775,60

Total des chiffres d’affaires estimées par mois

950,00

3.800,00

Total des chiffres d’affaires estimées pour 60 mois

57.000,00

228.000,00

Gain positif estimé sur 60 mois

35.966,40

108.224,40

Gain positif estimé par mois

599,44

1.803,74

Les 10 000 de fonds propres ont été multipliés par

3,60

10,82

Taux moyens

2,00%

3,36%

Et si vous optiez pour le pack "Droits d’auteur" ?

  • Vous êtes créatif (design, programmation, rédaction de support publicitaires, …)
  • Des explications claires sur le régime fiscal des droits d’auteur.
  • Un tarif tout compris pour la mise en place de droits d’auteur
  • Economisez impôts et cotisations sociales grâce aux droits d’auteur

Le pack « Droits d’auteur » comprend :

  • Les explications les droits et engagements
  • Les explications sur les aspects fiscaux
  • Votre calcul de rendement personnel
  • Calcul des limites légales compte tenu de votre profil
  • Le modus operandi après mise en place
  • Un contrat type* de concession de droits d’auteur

Combien je gagne ?

Alors qu’une augmentation de rémunération atteint vite les 60 à 65% de coût social et fiscal, la rémunération des droits d’auteur peut ne représenter un coût social et fiscal que de 7,5%.

Un exemple : une augmentation de 12.000 euros peut être traitée de deux manières différentes.

  • A gauche, elle est traitée en rémunération « normale ». Une fois qu’on a enlevé les impôts et les cotisations sociales, il ne reste que 4.500 euros.
  • A droite, la même somme de 12.000 euros passée en droits d’auteur. Il reste 11.100 euros. Soit une économie de 6.600 euros sur une année.

Avec une rémunération annuelle de 36.000 EUR, vous pourriez avoir max 12.000 EUR en droits d’auteur

Pour Qui ? Comment ?

Un dirigeant d’entreprise qui, dans le cadre de ses prestations, effectue une prestation créative (rédaction d’un rapport technique, brochures, textes de nature commerciale, etc…) bénéficie d’un droit d’auteur.

Il peut concéder celui-ci à la société qu’il dirige moyennant rémunération. La société peut, à son tour valoriser ces droits d’auteur auprès de ses clients.

droitsdateur2

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Les droits d’auteur représentent la propriété intellectuelle sur les œuvres littéraires et artistiques. Ces termes doivent être compris dans un sens large. Ils couvrent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, et notamment les livres, brochures et autres écrits.

Mais aussi les créations à vocation utilitaire, comme par exemple les textes de nature commerciale, technique ou scientifique, les représentations de nature technique ou scientifique, les objets utilitaires dont la forme révèle un souci d’esthétique, les créations publicitaires, les photographies, les programmes d’ordinateur, et les bases de données lorsqu’il y a eu un travail de sélection et d’agencement.

Toute personne qui détient un droit d’auteur a le droit de concéder ou céder celui-ci contre rémunération. Cette rémunération bénéficie, en Belgique, dans certaines limites et moyennant le respect de certaines conditions, d’une fiscalité très intéressante. Dès lors pourquoi ne pas mettre en place un système de rémunération pour droits d’auteur lorsque les conditions sont réunies ?

Tarif du pack « Droits d’auteur » :

Le pack « Droits d’auteur » est facturé 500 EUR HTVA.

Le pack ne comprend pas :

  • L’immatriculation à la TVA de l’auteur ;
  • Les prestations récurrentes devant être réalisées par Fiscal Team (déclaration TVA de l’auteur, déclaration précompte mobilier, …) seront facturées avec votre forfait en fonction des options choisies (à partir de 10 EUR/mois).

 

Les montants repris dans les exemples et illustrations sont arrondis pour une meilleure compréhension et n’engagent en aucun cas Fiscal Team S.A. Ils doivent être envisagés dans l’optique d’une première approche laquelle doit être affinée compte tenu du profil et de la situation spécifique de chacun.

Toute transmission, vente diffusion ou reproduction des supports, conseils, projections et simulations fournis par Fiscal Team S.A. sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit est interdite sauf moyennant l’autorisation expresse, écrite et préalable par Fiscal Team S.A.

Le Fiscal "to do" de janvier

  • 10 janvier : merci de nous faire parvenir les documents comptables de décembre (dossier mensuel) ou du dernier trimestre de l’année 2013 (dossier trimestriel) en votre possession avant le 10 janvier,
  • 20 janvier : faire votre paiement de déclaration de TVA (si vous êtes déclarant trimestriel ou mensuel),
  • Pensez à payer vos versements anticipés d’impôts.

Entrez dès à présent en contact avec nous via Skype

Vous pouvez maintenant entrer en contact avec nous en toute simplicité et gratuitement depuis votre ordinateur.

Pour ce faire, il faut au préalable avoir installé le logiciel Skype sur votre ordinateur. Si vous ne l’avez pas encore, suivez ce lien pour le télécharger gratuitement.

Une fois cela fait, cliquez simplement sur l’icône  que vous retrouvez un peu partout sur notre site.

Certains revenus versés à des non-résidents pourront être imposés


C’est une nouvelle obligation de retenue de précompte professionnel à laquelle SD Worx souhaite attirer notre attention. En effet, depuis le 1er janvier 2013, certains revenus professionnels versés par une personne physique (ou une société) belge à des non-résidents non imposés en vertu d’une autre disposition législative belge pourront désormais également être imposés en Belgique. Dans ce cas, le débiteur du revenu professionnel devra retenir un précompte professionnel en Belgique, précise le secrétariat social.

La nouvelle législation fait une distinction entre les pays avec lesquels un traité de prévention de la double imposition a été conclu et les autres, afin d’éviter de payer des impôts tant dans le pays de résidence que dans celui où on travaille.

Si un tel traité a été conclu, « le pays compétent pour taxer peut cependant uniquement imposer le revenu si son régime fiscal interne l’y autorise« , écrit SD Worx. « Dans le passé, la Belgique ne pouvait ainsi pas imposer certains revenus attribués à défaut de base légale dans la législation fiscale des non-résidents. Cette lacune est désormais comblée via un tour de passe-passe. La Belgique peut désormais imposer de tels revenus professionnels d’un non-résident si ces revenus sont également imposables s’ils avaient été attribués à un résident« .

Si, au contraire, il n’y a pas de traité de prévention de la double imposition entre les deux pays, « la Belgique peut prélever un impôt s’il y a suffisamment de facteurs de rattachement avec la Belgique« .

Pour pouvoir être imposés en Belgique, il faut que ces revenus professionnels ne soient pas imposés dans le pays de résidence du non-résident. S’il prouve qu’il paie de l’impôt sur ces revenus, l’imposition belge n’aura pas lieu. S’il ne peut en apporter la preuve, ces revenus seront imposables en Belgique.

Précompte professionnel libératoire

Le débiteur des revenus professionnels devra retenir un précompte professionnel, précise encore SD Worx. « En d’autres termes, le bénéficiaire ne devra plus introduire de déclaration à l’impôt des non-résidents« .

L’arrêté royal fixe le taux du précompte à 33%, après déduction d’un montant forfaitaire pour frais qui est égal à 50%. « Dans la pratique, il s’agit donc d’un précompte professionnel libératoire de 16,5%, qui est limité, dans un certain nombre de cas, au taux maximum prévu dans la convention préventive de la double imposition. Les taux des conventions varient généralement entre 5 et 11%« .

Plus d’informations

Fiscal Team vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année !

À l’occasion des fêtes de fin d’années, l’équipe de Fiscal Team tient à vous présenter ses meilleurs voeux. Que 2013 puisse vous apporter l’épanouissement et le succès que vous et vos proches méritez.

Veuillez noter que nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 1er janvier inclus.

Joyeux Noël et … à l’année prochaine !

Fiscal Team au "Forum for the future" ce 6 décembre à Tour & Taxis

La 4e édition du Forum for the future se tient ce jeudi 6 décembre à Tour & Taxis (Bruxelles). Forum for the future, c’est « le » rendez-vous des professions économiques: comptables, fiscalistes, réviseurs d’entreprises, etc.

Ce congrès entend réunir plus de 3000 professionnels. Ils pourront rencontrer près de 100 exposants et participer à une centaine d’ateliers et  conférences. Parmi les orateurs, Max Fortpied (Fiscal Team) y présentera notamment un exposé sur la facture électronique: « Des cabinets paperless, ça existe et ça marche !« .

Plus d’infos: www.forumforthefuture.be

[youtube height= »HEIGHT » width= »WIDTH »]http://www.youtube.com/watch?v=ui1t6-UFbxs[/youtube]

 

Fiscal Team parle de ses clients et fait parler d’eux

Aujourd’hui, Fiscal Team a décidé de devenir le relais des succès professionnels de ses clients.

Vous sortez un nouveau produit ? Vous changez d’implantation ? Vous venez de signer un partenariat ? Vous organisez un event pour vos clients ? De nouveaux horizons s’offrent à vous ? … Venez nous en parler, on va en parler !

Lorsque l’occasion se présente, n’hésitez pas à nous faire part de votre actualité. Nous la relayerons sur notre site internet ainsi que sur notre page Facebook, sur notre profil LinkedIn ou encore via notre flux Twitter.

Cela vous intéresse ? Quand le moment vous semble opportun, complétez ce petit questionnaire et renvoyez-le nous ensuite. Sur base de vos informations, nous rédigerons une petite news que nous publierons dans les plus brefs délais.

Toujours plus à vos côtés, l’équipe de Fiscal Team vous souhaite beaucoup de succès !

Téléchargez le questionnaire