La taxation des droits d’auteur reste à 15%: on peut vous aider


Vous êtes designer, graphiste, avocat, médecin, photographe, scientifique, artiste, journaliste, vous êtes un conférencier, vous écrivez des articles, … Bref, vous créez une oeuvre originale ? Ceci est fait pour vous. Le Comité ministériel restreint est revenu sur sa décision d’augmenter le précompte mobilier des droits d’auteur, la taxation reste donc à 15%. Vous voulez en profiter ? Fiscal Team peut vous aider à mettre le projet complet en place.

Ceux qui, comme vous, créent des œuvres originales sont taxés à 15%. Lors de son conclave budgétaire, le gouvernement Di Rupo avait décidé de généraliser le taux du précompte mobilier sur les droits d’auteur à 25%. La mesure aurait permis de rapporter près de 6 millions d’euros dans le budget de l’Etat.

Mais il n’en sera rien. Suite aux nombreuses réactions négatives émanant du monde artistique notamment, le ministre des Finances Steven Vanackere (CD&V) a fait savoir que le Comité restreint revenait sur sa décision : le gouvernement a décidé d’accorder une exception aux auteurs. Pour eux, rien ne change, le précompte mobilier reste à 15%.

Vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, vous voulez en discuter avec nous ou voir comment nous pouvons concrètement vous aider à mettre cela en place ? N’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Fiscal Team

Quels sont les jours fériés pour l’année 2013 ?

Les jours fériés légaux pour l’année 2013, ceux durant lesquels ont ne peut (en principe) pas travailler, sont désormais connus.

  • mardi 1 janvier: Nouvel An
  • lundi 1 avril: Lundi de Pâques
  • mercredi 1 mai: Fête du travail
  • jeudi 9 mai: Ascension
  • lundi 20 mai: Lundi de Pentecôte
  • dimanche 21 juillet: Fête Nationale
  • jeudi 15 août: Assomption
  • vendredi 1 novembre: Toussaint
  • lundi 11 novembre: Armistice
  • mercredi 25 décembre: Noël

Et quand un jour férié tombe le week-end ?

La Fête Nationale tombe un dimanche. Quand un jour férié coïncide avec un jour d’inactivité normal dans l’entreprise, ce jour férié doit être remplacé au cours de la même année civile par un jour d’activité normal dans l’entreprise, rappelle SD Worx. Ce jour férié de remplacement doit être considéré comme jour férié classique. Le droit à 10 jours fériés est dès lors garanti.

Les jours fériés de remplacement pour l’année 2013 doivent être communiqués aux travailleurs de l’entreprise avant le 15 décembre 2012.

Et si les jours fériés de remplacement de 2012 n’ont pas encore été pris par les travailleurs, il est plus que temps d’y remédier. Vous, l’entreprise, risquez des sanctions pénales le cas échéant.

La fin de l’année approche, n’avez-vous rien oublié ?

 

Chers clients,

La fin de l’année 2012 approche !

Voici un petit mémo pour vous aider à ne rien oublier :

  • Faites vos versements anticipés d’impôt avant le 20/12/2012 pour éviter les majorations.
  • Négociez déjà avec votre banquier vos versements anticipés de 2013 (avec 12 remboursements de janvier à décembre).
  • Faites vérifier vos PLCI, assurez-vous de l’exactitude de la base de calcul de vos cotisations sociales de 2012 ( surtout si vous êtes indépendant depuis moins de 3 ans), et adaptez la règle des 80% pour vos pensions EIP le cas échéant.
  • Faites vos versements d’« Epargne pension privée » (910€/an pour 2012).

 

Si vous désirez une analyse plus détaillée de votre dossier avant la fin de l’année (impôt estimé, versements anticipés, assurance groupe, rémunération, réserve d’investissements, provision de pension, etc.), n’hésitez pas à nous contacter rapidement.

Nous nous ferons un plaisir d’élaborer avec vous la stratégie la plus appropriée à votre situation.

Nous vous souhaitons d’ores et déjà une belle fin d’année 2012.

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