Assurance solde restant dû: la déduire ou pas ?

Si l’avantage fiscal de la déduction des primes d’une assurance solde restant dû est bien réel dans certains cas, dans d’autres, mentionner sa prime dans sa déclaration peut se révéler lourd de conséquences. Une approche sur le long terme, préparée avec Fiscal Team, vous en convaincra.

L’ouverture d’un crédit pour la construction ou l’achat d’une habitation auprès de votre banque suppose que vous vous engagiez à rembourser l’intégralité du montant emprunté.

La souscription d’une assurance solde restant dû permet à la banque de s’assurer que, même en cas de décès de l’emprunteur, le crédit continuera d’être remboursé.

D’un point de vue comptable et fiscal, une question revient souvent sur le tapis : faut-il mentionner la prime que vous payez pour cette assurance solde restant dû dans votre déclaration fiscale ? Et est-ce vraiment intéressant ?

En fonction du lieu de résidence de l’emprunteur, les primes payées peuvent effectivement donner droit à un avantage fiscal bien concret. Mais attention néanmoins: si ces primes ont été mentionnées dans votre déclaration fiscale, ne fût-ce qu’une fois, le partenaire survivant devra payer des impôts sur le capital versé pour solder l’emprunt en cas de décès de l’emprunteur.

Concrètement, cela signifie que le partenaire survivant sera dans ce cas taxé pendant un certain nombre d’années au taux fiscal ‘normal’ (allant donc jusqu’à 50%) sur une ‘rente de conversion’. Celle-ci est calculée sur base d’un coefficient fonction de l’âge du partenaire survivant.

On le voit, même si la prime de votre assurance solde restant dû est théoriquement déductible, comme les intérêts et les remboursements de capital, utiliser cette possibilité peut s’avérer contre-productif à long terme

Si le ‘panier’ de vos avantages fiscaux (chèque habitat, en Wallonie) est déjà entièrement rempli pas les remboursements de capital et les intérêts, cela n’a absolument aucun sens de déclarer la prime d’assurance.

A Bruxelles, il n’y a plus d’avantages fiscaux liés aux crédits-logements ou à l’assurance solde restant dû. Mentionner vos primes pour cette dernière n’a donc aucun sens.

En Wallonie, il conviendra de vérifier si le panier fiscal disponible est rempli ou non. Et de comparer les avantages fiscaux générés à court terme avec la taxation du capital versé au conjoint survivant ou aux héritiers.

Dans la plupart des cas, les primes annuelles sont des montants relativement petits par rapport au montant assuré. Voilà pourquoi nous pouvons généralement conseiller à nos clients de ne jamais déclarer ces primes fiscalement, de telle sorte que le capital versé en cas de décès ne soit pas taxé.

Remarque : le capital versé n’est en principe également pas taxé dans les droits de succession.

En conclusion, en cette matière comme dans d’autres, seule une analyse détaillée avec Fiscal Team, en fonction de votre situation spécifique, pourra vous permettre de prendre une décision fondée. Un avantage fiscal théorique, très tentant à première vue, ne résiste parfois pas à un calcul plus sérieux, affiné sur le long terme.

Cette question vous paraît pertinente par rapport à votre situation personnelle? N’hésitez pas à nous contacter pour une simulation…

Tous les indépendants peuvent désormais opter pour des frais réels ou un forfait de frais professionnels

C’est une première : le gouvernement a décidé de rendre le système des frais forfaitaires accessible aux indépendants en personne physique. Cette mesure devrait séduire les petits indépendants ou les indépendants complémentaires qui font peu de frais et veulent s’éviter une comptabilité fastidieuse. Mais ce système est-il néanmoins intéressant pour ces derniers? Fiscal Team décrypte pour vous les avantages et les inconvénients de la mesure.

Concrètement, dès l’exercice d’imposition 2019 (revenus 2018), les indépendants en personne physique (et non plus seulement les professions libérales), pourront déduire un forfait de 30% de leurs revenus professionnels au titre de charges professionnelles (hors cotisations sociales et achat de marchandises). Ceci avec un maximum fixé à 4.720 euros pour l’exercice d’imposition 2019.

Le Ministre des Indépendants et des PME, Denis Ducarme (MR), à l’initative de ce nouveau système, met en avant l’économie que cette mesure peut engendrer : « Concrètement, un indépendant qui ne postule pas ses frais réels, peut ainsi économiser jusqu’à 2.265 € net par an ».

Pour mémoire, pour être considérés comme frais professionnels, les dépenses de l’indépendant doivent être en rapport avec l’activité professionnelle et doivent avoir été effectuées pendant l’année.  En outre, elles doivent avoir été réellement payées et avoir permis à l’indépendant d’acquérir ses revenus professionnels.

Afin de prouver ses frais réels, l’indépendant doit scrupuleusement garder toutes les preuves des dépenses engagées (tickets de restaurant, factures, reçus, …). C’est le cas notamment, des trajets domicile-travail, des frais de voiture, des frais de restaurant, des frais immobiliers liés à l’exercice de l’activité indépendante (intérêts d’un crédit, loyer, consommations, entretien, etc. ). D’autres frais sont également déductibles tels que le matériel de bureau, le téléphone, l’abonnement télécom, les conseils, le comptable, les assurances, les frais de publicité, les voyages et congrès à l’étranger, les cadeaux d’affaires et de représentation, etc. Notons que certains de ces frais sont intégralement déductibles, d’autres partiellement.

Avant d’opter pour la solution forfaitaire de frais, il faudra donc dans tous les cas déterminer si le total des frais professionnels annuels est plus important que le montant correspondant à 30% des revenus, avec un plafond de 4.720 euros.

Selon les premiers avis des spécialistes de la fiscalité, ce forfait peut être très vite atteint.

L’avocat fiscaliste Jérome Havet, interviewé dans le journal l’Echo, estime que « le forfait demeure relativement modeste et peut être vite dépassé par les dépenses courantes qu’un indépendant réalise pour son activité. A mon sens, ce forfait aura peu d’impact ».

Jérome Havet souligne que « cette nouvelle règle s’adresse aux indépendants qui ne peuvent pas facilement justifier de frais professionnels ou aux petits indépendants qui développent une activité modeste et qui n’ont pas envie de tenir une comptabilité fastidieuse ».

Une chose en tout cas mérite l’attention, en ayant recours au forfait, l’indépendant se prémunit d’un risque: celui de voir certaines de ses dépenses rejetées par le fisc arguant qu’elles ne sont pas raisonnables ou qu’elles n’ont pas de sens économique.

En conclusion, à partir de cette année, les indépendants auront le choix. Mais celui-ci devra être bien pesé. Si vous avez des difficultés à réaliser cette estimation, demandez conseil à votre bureau comptable. Pour rappel, Fiscal Team s’occupe depuis toujours de la comptabilité  de centaines d’indépendants en personne physique qui lui font confiance.

Compta Online : Vos documents traités en 24 Heures !

fiscalteam-fullweb

Fiscal Team traite vos documents comptables en 24 heures !

  • Fatigués d’aller déposer vos documents chez votre comptable ?
  • Sécuriser, organiser et centraliser tous vos documents comptables.

 

fiscalteam-portail-visuel-2-1030x412

 

  • Consulter en ligne vos tableaux de bord, le suivi de vos factures,…
  • Vos factures d’achats/ventes, mouvements financiers, aperçu des liquidités de l’entreprise… sont donc toujours disponibles en ligne.

 

Plus d’infos ? Cliquez ici

 

Nouveau chez Fiscal Team : vos documents traités en 24h !

  • Fatigués d’aller déposer vos documents chez votre comptable ?
  • Ca vous ennuie de ne pas avoir de retour rapidement ?
  • Le transfert par mail, les veilles « Dropbox », c’est de l’histoire ancienne !

 

Chez Fiscal Team, nous traitons vos documents sous 24 heures !

UnknownL’envoi de vos documents se fera de manière beaucoup plus rapide et beaucoup plus simple : transférez vos documents en un clic… et 24 heures après, retrouvez-les dans vos archives.

Vous souhaitez un aperçu de vos factures impayées ? Retrouvez-les avec un simple clic.

Vous cherchez votre facture Proximus du mois d’avril ? Elle est juste là, bien classée !

Contactez-nous pour un devis en ligne

Enfin un peu plus simple !

Vivement 2016 !

À partir du 1er janvier 2016, c’est enfin la date de facture qui compte ! Plus besoin de réfléchir sur quelle période payer la TVA due sur vos factures de ventes. Un petit exemple : imaginez que vous réalisez une prestation le 30 janvier et que vous émettez votre facture le 03 février. A partir de 2016, vous devrez déclarer cette facture dans la déclaration TVA de février.

Chez Fiscal Team, nous attendions cette simplification avec impatience! Espérons qu’ils ne changeront pas encore d’avis d’ici là…

Avec un peu d’avance, nous vous souhaitons une bonne année 2016 !

Ces dirigeants qui ne paient pas leurs impôts

  • Entre 9 500 et 12 000 dirigeants d’entreprise, peut-être davantage, ne rempliraient pas correctement leurs devoirs fiscaux.
  • Le manque à gagner budgétaire pour l’Etat s’élèverait à au moins 120 millions d’euros.

 

La généralisation de la remise des déclarations en ligne rend certaines fraudes moins détectables

Si la majorité des dirigeants d’entreprise remplissent correctement leur déclaration fiscale et paient les impôts qu’ils doivent à l’Etat, ce n’est toutefois pas le cas de tous. Certains déclarent, en effet, une rémunération moindre que celle que leur société leur verse ou ne déclarent aucune rémunération, voire ne déposent carrément pas leur déclaration à l’impôt des personnes physiques (IPP). Ce phénomène n’est pas nouveau, mais il a eu tendance à s’amplifier ces dernières années.

En cause ? La généralisation progressive de l’envoi des déclarations via Internet, depuis le milieu des années 2000. Si les particuliers peuvent utiliser le service Tax-on-web pour remplacer la version papier par la version en ligne, les entreprises, elles, ont leur propre service en ligne, baptisé Biztax (initialement Vensoc), pour remplir et envoyer leur déclaration à l’impôt des sociétés (ISOC). Or, tant les particuliers que les sociétés ne doivent plus joindre de documents annexes à leur déclaration en ligne. Ce qui rend certaines fraudes beaucoup plus difficilement détectables.

Explication : les rémunérations de dirigeants soumises au précompte professionnel doivent faire l’objet d’un relevé 325.20, qui reprend les rémunérations des personnes travaillant au sein de l’entreprise, et d’une fiche 281.20 au nom du dirigeant. L’entreprise envoie ces documents à l’administration fiscale en fin d’année et elle peut désormais le faire de manière électronique. Avec la déclaration papier, l’agent des Finances disposait, en outre, des annexes jointes par la société, notamment les comptes internes de l’entreprise dans lesquels figure le détail des rémunérations. Cela lui permettait de vérifier rapidement l’exactitude du relevé 325.20 et la concordance entre celui-ci et la fiche de rémunération du dirigeant. Ce n’est plus le cas avec la version online, puisque l’adjonction de ces annexes via Biztax est devenue facultative et donc plutôt rare. Sans ces précieuses annexes, la vérification est beaucoup plus compliquée.

Le porte-parole du SPF Finances nous fait cependant savoir qu’il ne peut être établi de lien entre l’entrée en vigueur de Biztax/Vensoc et l’augmentation éventuelle de déclarations non rentrées ou le montant des rémunérations déclarées. « L’administration dispose des relevés 325.20 et des fiches 281.20 dans ses bases de données, dit le porte-parole. Lorsqu’un dirigeant déclare un montant inférieur, le back office IPP bloque la déclaration et on procède aux rectifications requises. Lorsqu’un dirigeant ne dépose pas sa déclaration, une taxation d’office peut être établie. »

Reste qu’il est difficile, sans annexes, de comparer si ce qui est déclaré dans le relevé correspond à ce qui figure dans les comptes internes, à moins d’interroger la société, ce qui prend beaucoup plus de temps. Idem si aucun relevé et aucune fiche n’ont été déposés. A d’autres sources au sein du SPF, on nous explique qu’il n’existe, par ailleurs, aucune base d’informations centralisées pertinente pour la problématique.

Pour certains dirigeants, il est donc tentant de ne rien déclarer ou de déclarer un montant de rémunération inférieur à celui réellement perçu, d’autant qu’ils ne risquent pas grand-chose. En effet, celui qui ne déclare rien peut se voir imposer d’office, en cas de contrôle. Une imposition sur la base d’un forfait maximum de 36 000 euros de rémunérations annuelles. Ces dernières années, d’après les rapports du SPF, le forfait imposé d’office tournait même, en moyenne, autour de 24 000 euros (soit 2 000 euros bruts par mois).

D’après des sources internes à l’administration, ce type de fraude concernerait entre 9 500 et 12 000 dirigeants, de petites et moyennes entreprises pour l’essentiel, et se pratiquerait sur le conseil de certains comptables.

Le manque à gagner en termes de recettes budgétaires (impôts et cotisations sociales) pour l’Etat s’élèverait au minimum à 120 millions d’euros. Il s’agit, ici, d’une estimation basse. Les chiffres sont vraisemblablement plus élevés. D’autant que les statistiques reprises dans les rapports du SPF Finances ne manquent pas d’interpeller.

4 dirigeants sur 10 ne reçoivent aucune rémunération

Selon ces chiffres, on dénombre, en 2013, 510 812 sociétés et 294 867 dirigeants imposés à l’IPP. Ce qui signifie que seulement 58 % des dirigeants d’entreprise perçoivent une rémunération de leur société. En 2009, la proportion des dirigeants imposés à l’IPP n’était que de 49 %, soit moins de la moitié ! Cette proportion ne semble pas étonner le SPF. « Il n’y a pas de lien entre le nombre de déclarations ISOC et celui des déclarations de dirigeant à l’IPP, nous fait-on savoir. Une personne physique peut être dirigeante de plusieurs sociétés, certains dirigeants se rémunèrent via des dividendes ou travaillent dans d’autres sociétés, etc. » Vrai.

Il paraît néanmoins fort peu probable que ce soit le cas de la moitié ou de 40 % d’entre eux. Cette proportion paraît d’ailleurs d’autant plus suspecte que, depuis le lancement, en 2010, de la politique de tolérance zéro vis-à-vis des non-déclarations IPP, le nombre de dirigeants imposés à l’IPP a augmenté plus vite que le nombre de sociétés répertoriées…

Préoccupant également : le système Biztax de déclaration électronique devient obligatoire à partir de l’exercice fiscal 2014. Les PME sont déjà majoritairement passées à la version en ligne. Les grandes entreprises, elles, avaient encore l’habitude, jusqu’ici, de remplir une déclaration papier, avec les annexes. Or, à partir de cette année, elles devront donc se convertir à Biztax. Sans préjuger d’une quelconque velléité frauduleuse de leur part, ne faudrait-il pas rendre à nouveau obligatoire le dépôt d’annexes ? Ce n’est pas prévu, selon le SPF.

Au niveau des opérations de vérification, il faut reconnaître que le fisc n’est pas inactif. D’abord, comme déjà mentionné, la politique de tolérance zéro a quelque peu boosté les déclarations de dirigeants à l’IPP, même s’il reste une proportion étonnante (42 %) d’entre eux qui ne touchent officiellement aucune rémunération de leur société. Pour le reste, selon les rapports du SPF, les opérations de vérification fiscale des dirigeants ont diminué entre 2012 et 2013 (- 11 %), mais elles ont augmenté sur le terme plus long de 2008 à 2013 (+ 54 %).

Cela dit, il s’agit surtout de vérifications de gestion, par sélection centrale, et non de vérifications de contrôle, les premières étant plus « light » que les secondes. D’ailleurs, si le montant total des majorations de revenus dans les dossiers de dirigeants a logiquement augmenté en cinq ans (+ 32 %), le montant moyen par dossier a, lui, diminué de manière assez importante (- 19 %). En outre, les vérifications actuellement effectuées ne ciblent pas forcément l’absence de relevé 325.20 et de fiche 281.20. C’est à l’occasion d’un contrôle de la société pour un autre motif qu’un problème de rémunération du dirigeant peut éventuellement apparaître. Et encore, ces contrôles sont de plus en plus limités au seul risque ciblé au départ. Sans parler de la diminution du nombre d’agents affectés aux vérifications des déclarations de dirigeants. Là, il s’agit d’un phénomène général à l’administration fiscale, où seuls deux agents sur cinq sont remplacés.

Par Thierry Denoël dans le VIF du 29 août 2014

Traquez vos coûts cachés afin d’être plus rentable

Afin d’être plus rentable… Ne vous contentez pas d’agir sur les coûts visibles !

A tout moment et surtout en période de crise, les entreprises cherchent à maîtriser voire réduire leurs coûts pour améliorer leur rentabilité. Certains coûts sont inévitables et assez peu compressibles, voire pas du tout. Par contre, on peut agir sur d’autres et tout spécialement, sur les coûts cachés !

Un coût est dit caché quand il n’apparaît pas explicitement dans les systèmes d’informations, tels que la comptabilité, les budgets ou les tableaux de bord. Ces coûts existent bel et bien mais ne sont pas mis en évidence. Il est donc impossible de les suivre et de les réduire et pourtant, « on les sent » !

Pourquoi tant d’entreprises ne calculent-elles pas leurs coûts cachés si elles en ont l’intuition ? D’une part, les outils de mesure ne sont pas suffisamment précis et ne permettent pas un niveau de détails suffisant. D’autre part, une certaine résistance socio-organisationnelle peut induire une « complicité » tacite et le plus souvent inconsciente à ne pas vouloir rendre tout visible. Certains ont peut-être intérêt à ce que divers coûts restent bien cachés…

Une entreprise est un ensemble complexe d’activités. Dans divers cas, des anomalies apparaissent et des écarts sont constatés entre le fonctionnement réel et celui qui est souhaité. Pour pallier ces dysfonctionnements, il faut mettre en place des régulations qui vont entraîner une série de coûts qu’on aurait pu éviter si tout s’était bien passé. Ainsi, il peut y avoir des surconsommations de matières, des sursalaires, un manque de productivité. Ces divers coûts cachés sont incorporés dans d’autres coûts et ne sont pas détectables par les systèmes comptables classiques.

En outre, lorsque des ressources sont consacrées à la régulation des dysfonctionnements, elles ne sont plus disponibles pour des activités créatrices de valeur. Il s’agit de coûts cachés non compris dans les coûts visibles. Ce sont des occasions perdues de réaliser et de vendre un produit ou un service qui entraînent un manque à gagner; dans ce cas, on parle souvent de coût d’opportunité.

Les perturbations et anomalies de fonctionnement peuvent être regroupées en quatre catégories :

– 1.  L’absentéisme. Pour le réduire, il faut en chercher les raisons (problèmes de sécurité, conflits internes, manque de motivation,…) et agir sur ces divers facteurs plutôt que de subir le coût généré par la suite;

– 2.  La rotation du personnel. Cette rotation ne sera vue comme un dysfonctionnement que lorsque les mouvements de personnel provoquent des perturbations pour l’unité étudiée et dans les relations avec les clients. En outre, l’embauche d’une nouvelle personne engendre des coûts liés au recrutement et à la formation;

– 3.  Les défauts de qualité. Ils engendrent deux types de coûts : ceux liés directement aux déchets, rebuts, retraitements et ceux engendrés par la mise en place d’un système de contrôle, de détection et de régulation de ces défauts;

– 4.  La sous-productivité. Cet « indicateur de bouclage » permet de mesurer les divers résidus de sous-productivité qui n’ont pas encore été recensés. Mais c’est aussi un indicateur à part entière, montrant les écarts entre une norme et une productivité réelle.

Pour faire la chasse aux coûts cachés, il faut d’abord les mettre à jour et donc moderniser la méthode de calcul qui, actuellement, ne permet pas de les rendre visibles. Le niveau de détails doit être suffisant pour pouvoir analyser les diverses composantes des coûts. Si vous vous engagez dans une telle voie, soyez conscient qu’il faudra sûrement lutter contre une certaine résistance au changement. En effet, certaines parties prenantes au sein de l’organisation n’ont peut-être pas très envie ni intérêt à ce qu’on fasse émerger « l’iceberg des coûts cachés » !

(Via Anne Chanteux, chargée des cours de comptabilité et contrôle de gestion à HEC-Ecole de Gestion de l’ULg, formatrice et consultante associée Trainconsult SPRL)

Déduction des frais de restaurant : bon appétit !

L’article 49 du Code des Impôts sur les revenus (C.I.R.) prévoit qu’ « à titre de frais professionnels sont déductibles les frais que le contribuable a faits ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver les revenus imposables et dont il justifie la réalité et le montant au moyen de documents probants ou, quand cela n’est pas possible, par tous autres moyens de preuve admis par le droit commun, sauf le serment. Sont considérés comme ayant été faits ou supportés pendant la période imposable, les frais qui, pendant cette période, sont effectivement payés ou supportés ou qui ont acquis le caractère de dettes ou pertes certaines et liquides et sont comptabilisés comme telles ».

L’article 53, al. 1er, 8°bis du C.I.R. prévoit également que « ne constituent pas des frais professionnels : (…)31 p.c. de la quotité professionnelle des frais de restaurant, à l’exclusion toutefois des frais de restaurant des représentants du secteur alimentaire, dont la nécessité dans l’exercice de l’activité professionnelle, dans le cadre d’une relation potentielle ou réelle de fournisseur à client, est établie par le contribuable ».

L’administration fiscale, dans son commentaire administratif de l’article 53 du C.I.R., définit ce qu’il convient d’entendre par « frais de restaurant ». Il s’agit de « frais de repas qui sont servis dans un restaurant, ainsi que les frais de boissons (…) et des articles pour fumeurs servis à la même occasion » (Numéro 53/132). Elle ajoute également qu’est considéré comme un restaurant « tout établissement où des repas sont préparés et vendus pour être consommés dans l’établissement ».

La règle est donc que les frais de restaurant sont déductibles à concurrence de 69 % du montant de la note. Mais il va de soi que ces frais ne sont déductibles que si les conditions de base de la déductibilité sont réunies. Et la principale est bien entendu que le contribuable démontre qu’il s’agissait bien d’un repas professionnel. Et c’est bien à lui de le démontrer, pas à l’administration de prouver le contraire. Comment faire ? la preuve du caractère professionnel d’un repas peut être administrée par toutes voies de droit. L’idéal est de mentionner sur la note TVA le nom de la ou des personnes que l’on a invitées et, en cas de constestation, de démontrer qu’il s’agit bien de clients, de prospects ou de relations d’affaires.

Par ailleurs, même si la preuve du respect des conditions de déductibilité est faite, il reste un écueil : l’article 53,10° du C.I.R. permet en effet à l’administration de rejetter une dépense professionnelle si elle considère qu’elle dépasse de manière déraisonnable les besoins professionnels. Et certains contrôleurs utilisent parfois cette arme pour des notes très élevées, notamment dans des restaurants étoilés.

Restaurants étoilés

L’administration fiscale a récemment diffusé une circulaire du 4 septembre 2013 sur la déductibi- lité des frais professionnels relatifs à des repas d’affaires dans des restaurants étoilés.

Elle y précise que les frais de restaurant ne peuvent être rejetés purement et simplement parce qu’il s’agit de restaurants étoilés. En effet, lorsque le caractère professionnel dans un restaurant étoilé est établi, ces frais sont déductibles jusqu’à 69 % de leur montant.

Toutefois, le fisc considère que si ces frais ont été engagés dans le but d’afficher un certain standing, d’entretenir des relations mondaines ou sociales d’un certain niveau et qu’ils dépassent dès lors de manière déraisonnable les besoins professionnels, ils ne constituent pas des frais professionnels.

Inviter son contrôleur fiscal à déjeuner ?

Le contribuable qui invite son contrôleur fiscal à déjeuner peut-il déduire la note au titre de charges professionnelles ? En principe, rien ne s’y oppose. Il a été récemment jugé que la déductibilité des frais de restaurant ne devait pas être affectée par le fait qu’une entreprise invite des fonctionnaires publics au restaurant. En l’espèce, le fisc s’opposait à la déduction et invoquait même qu’il s’agissait de corruption., le contrôleur ne pouvant accepter aucun avantage de quelque nature que ce soit. En l’espèce, le Tribunal a rejeté l’argument et confirmé da déduction de la dépense (Civ. Louvain, 09 décembre 2011, www. Monkey.be).

Thierry LITANNIE

Vous n’imaginez pas l’envers du décor de notre métier…

Tellement vrai ! Merci, Monsieur Conter !

Le président de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (IPCF), Jean-Marie Conter évoque quelques éléments qui taraudent la profession dans un article paru dans le Trends-Tendances du 13 juin dernier. Le voici en intégralité :

« Ce ne sont ni nos clients ni nos membres qui alimentent les paradis fiscaux ! »

Les comptables-fiscalistes fêtent ce jeudi les 20 ans de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF). L’ambiance sera à la fête, certes, mais le champagne et les petits fours n’occulteront certainement pas les nombreuses doléances des acteurs du terrain. Très proche de ses confrères, notamment par les nombreux séminaires qu’il anime personnellement sur l’ensemble de la partie francophone du pays, et conforté par les résultats d’une étude menée par l’IPCF auprès de ses membres, Jean-Marie Conter résume pour Trends-Tendances quelques éléments qui taraudent actuellement la profession. Il espère être entendu par les décideurs politiques.

La lutte contre le blanchiment. « Lutter contre le blanchiment et demander à nos membres d’être partie prenante dans le processus est chose normale, à tout le moins sur le plan du principe. Reste qu’on nous en demande de plus en plus, au point d’ailleurs d’être arrivés au stade de la saturation. Nombre de formalités administratives – à l’image déjà de ce qui est de mise dans les banques au niveau de l’identification et des bénéficiaires effectifs – sont des plus chronophages et les clients avalent de plus en plus difficilement les factures qui leur sont adressées en lien avec ce genre d’obligations purement administratives ! Au-delà, au vu d’une enquête menée parmi nos membres, il est à déplorer que 44 % d’entre eux estiment ne pas disposer des connaissances requises pour appliquer la loi anti-blanchiment ! C’est interpellant« .

Le report de tâches sur la profession, sans recevoir en échange les moyens nécessaires. « Les nouvelles applications informatiques du SPF Finances font en sorte que nous accomplissons à présent une part non négligeable du travail des fonctionnaires. En effet, à ce que je sache, c’est notre encodage qui aboutit au final à l’édition de l’avertissement-extrait de rôle. Dans le même temps, on ne nous laisse pas l’accès complet aux programmes et données du SPF Finances concernant nos clients, tout en faisant porter dans le même temps des responsabilités accrues sur nos épaules. Enfin, et contrairement à ce qui est de mise pour d’autres professions libérales (comme les kinés), nous n’avons jamais pu bénéficier d’aides financières pour informatiser nos cabinets ! »

L’absence de barèmes officiels. « Médecins, huissiers ou notaires ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent en matière d’honoraires. Chez nous, rien de tout cela, pas même un plancher en dessous duquel il serait interdit de descendre ! D’où le danger d’une détérioration de la qualité du service. Au risque de me répéter, un nivellement des honoraires vers le bas est incompatible avec la responsabilité professionnelle qui va crescendo. »

Un monde politique sur son petit nuage… « On adapte le code TVA en lien avec des directives européennes. Soit. Mais on nous impose de nouvelles règlementations sans en avoir mesuré les conséquences tangibles, sans non plus prendre des mesures d’accompagnement. Une exemple ? S’il nous faut désormais établir une corrélation entre le paiement d’une facture et le droit à la déduction de la TVA sur celle-ci, pourquoi n’impose-t-on pas à tous les assujettis la tenue d’une comptabilité en partie double ? A défaut, il est en effet impossible d’avoir un regard digne de ce nom sur leurs créances et dettes. »

Des amendes tous azimuts et… salées. « Franchement, est-ce avec des amendes qu’on aidera les entreprises en difficulté à sortir la tête de l’eau ? Permettez-moi d’en douter ! Je ne reviendrai pas ici sur la saga des cotisations à 309 % mais, à part les principaux concernés, leur comptable et leur avocat, perçoit-on vraiment les soucis rencontrés par bien des entreprises avec l’ONSS et le défilé d’amendes, intérêts de retard, frais de huissiers, et j’en passe, auxquelles elles sont si souvent confrontées. Il faut absolument réformer le système des amendes, sans quoi on va dans le mur ! »

Le manque de formation des indépendants. « Pouvoir distinguer chiffre d’affaires TVA comprise et bénéfice après impôt n’est pas encore une évidence pour tout le monde, malheureusement. Et quand l’inéluctable arrive, il est patent de voir parfois certains confrères davantage inquiétés par la justice que les entrepreneurs eux-mêmes. C’est un non-sens ! »

La lutte – inéquitable – contre la fraude fiscale et sociale. « A l’heure où notre pays n’est pas loin d’atteindre les performances de l’Italie en matière d’économie souterraine, pourquoi la taxation indiciaire est-elle pour ainsi dire réservée aux seuls contribuables indépendants ? A quand ce genre de procédure pour les salariés, les chômeurs, les (faux) malades ? Alors que les outils informatiques existent, et à moins d’avoir hérité, comment se fait-il en effet que le fisc ne se pose pas vraiment de questions par rapport à la constitution de patrimoines immobiliers dont l’importance est très disproportionnée par rapport aux revenus déclarés ? »

L’absence de concertation préalable. « Les pouvoirs publics gagneraient en temps et en efficacité si nous étions concertés au préalable par rapport aux mesures fiscales envisagées. Les textes, souvent mal établis au départ, amènent forcément leur(s) lot(s) de modifications ultérieures. Les uns comme les autres engendrent malaise, stress et parfois burn-out… Au-delà, je constate à regrets que ce qui avait été initié par Hervé Jamar, à l’époque où il s’occupait de la modernisation des finances et de la lutte contre la fraude fiscale, n’est plus vraiment de mise. »

L’absence de monopole pour les matières fiscales. « Si cette question est réglée pour les matières comptables, il n’en est toujours rien au niveau de la fiscalité. N’importe qui peut le pratiquer, sans être pour autant tenu aux règles – notamment déontologiques – de la profession. La concurrence exercée par certains courtiers d’assurances, pour ne citer qu’eux, est à mes yeux une forme de concurrence déloyale. »

La perception tronquée de notre métier. « Nous ne sommes pas là pour encourager la fraude fiscale et, contrairement à ce que certains soutiennent, nous ne sommes en rien complices des fraudes fiscales mises au jour ces derniers temps dans les médias. Soyons de bon compte, ce n’est pas notre clientèle qui alimente les paradis fiscaux. On se trompe donc de cible en s’attaquant aux membres de l’IPCF. En s’attaquant de la sorte à nos membres, les pouvoirs publics scient une des branches sur lesquelles ils sont assis. C’est le travail de nos membres qui, au quotidien, aide les entreprises à se maintenir debout. »

Rédigé par Jean-Marc Damry

Un petit fichier pour le comptable, un grand pas pour la comptabilité


Le monde des fiduciaires est déjà bien loin des grands livres en papier calque et de son PC 486 tournant sous DOS.

Quelle joie ce matin du 29 mars 2013 de recevoir une facture au format E-FFF (UBL 2) et de pouvoir l’encoder directement dans notre logiciel, grâce à mes partenaires informatiques (WinBooks et Logidrive).

Dès à présent, Fiscal Team met tout en œuvre avec confrères et partenaires pour faciliter la mobilité et le transfert des fichiers entre les entreprises et les différents bureaux comptables belges à la pointe de la technologie.

Fiscal Team s’est fixé comme objectif de vouloir faire transiter une bonne partie des factures de ses clients par le système E-FFF (UBL 2).

A terme, les avantages de nos clients sont évidents :

  • Fini les caisses d’archives dans les greniers et se demander si tel papier on peut le jeter après combien de temps,
  • Fini de nous amener vos documents: ils se rangeront tout seul, tous les matins comme les fichiers bancaires via notre postier digital.

 

Joyeuses Pâques à tous et vivement demain…

Plus d’infos