Brexit : quelles conséquences pour la TVA et les douanes ?

A partir du 30 mars 2019, le Royaume-Uni quittera bel et bien l’Union Européenne. Cette décision de nos voisins britaniques aura évidemment un impact non négligeable sur les activités économiques des entreprises qui commercent avec le RU.

Période de transition

Dès qu’un accord aura été trouvé entre les Britanniques et les Européens , une période de transition s’ouvrira jusqu’au 31  décembre 2020 inclus. Le Brexit n’aura donc un réel impact sur les activités économiques qu’à partir du 1er janvier 2021.

Pendant cette période de transition, les mêmes règles que celles applicables pour un État membre de l’UE resteront valables pour le Royaume-Uni, indique le Service Public Fédéral des Finances sur son site.

Et ensuite ?

La période de transition achevée, la conséquence la plus importante sera que, la Grande Bretagne étant redevenue un pays tiers, la libre circulation des marchandises ne sera plus d’application. Les formalités fiscales et douanières entre l’UE et un pays tiers seront alors d’application.

Et la TVA ?

Sur le plan de la réglementation de la TVA, le Brexit aura pour principale conséquence que la livraison de biens au départ de la Belgique à destination du Royaume-Uni  (et inversément) deviendra une opération d’exportation/importation. Aucune raison de paniquer pour autant… Vos ventes réalisées vers la Grande-Bretagne seront dans la plupart des cas exemptées de la TVA conformément à l’article 39, §§ 1er et 2, du Code de la TVA.

Et en cas de ‘No Brexit’ ?

Si les négociations autour du Brexit venaient à échouer, la Grande-Bretagne restant alors en théorie dans l’UE, la suite du scénario relève plus du domaine de la politique-fiction que de la comptabilité…