Bonus salariaux: réponses aux questions les plus fréquentes

Les bonus salariaux, on vous en parlait ici-même en octobre dernier. Pour rappel, les plans bonus, ce sont ces avantages non-récurrents liés aux résultats. En d’autres termes, il s’agit d’un bonus octroyé par une entreprise à ses travailleurs (ou à certains d’entre eux). Un bonus qui ne dépend que de l’accomplissement de certains objectifs propres à l’entreprise.

On l’écrivait, ces objectifs doivent être formulés de manière claire et précise. Comme le stipule le SPF Emploi, « ces avantages dépendent de la réalisation d’objectifs clairement balisables, transparents, définissables/mesurables et vérifiables et qui sont manifestement incertains lors de l’introduction du système ». On citera, en guise d’exemple d’objectifs « valides », l’augmentation du chiffre d’affaires, la réduction des coûts ou encore la baisse des délais de livraison, etc.

SD Worx explique que, depuis le premier janvier 2013, « le montant des avantages non récurrents liés aux résultats de 2488 euros est porté à 3100 euros bruts« . Mais en contrepartie, « une cotisation de solidarité de 13,07% sera due sur ce bonus en plus de la cotisation de solidarité de 33% déjà à charge de l’employeur« .

Le secrétariat social estime que cette nouvelle réglementation mérite quelques éclaircissements.

Premièrement, la loi a été publiée sans dispositions transitoires. « Cela signifie que la cotisation de solidarité de 13,07% est également due pour les plans d’avantages non récurrents liés aux résultats organisés avant le 1er janvier 2013, mais payés en 2013« , écrit SD Worx.

Ensuite, tout paiement d’un avantage non récurrent à partir de 2013, comme prescrit dans le plan, est soumis à la cotisation de solidarité de 13,07% quelle que soit la période de référence sur laquelle porte l’avantage, par exemple: plan avec période de référence 2012, paiement en 2013.

Dans le cas d’un travailleur qui reçoit un paiement de ce type en 2013 mais a déjà quitté son employeur en 2012, « cet avantage est repris dans la déclaration DMFA du dernier trimestre comportant des prestations. Même si ce trimestre se situe dans une période antérieure au 1/1/2013, la cotisation de solidarité est due« .

SD Worx rappelle que le bonus salarial n’est pas compris dans la base de calcul pour le pécule de vacances.

Finalement, le montant de l’exonération est augmenté, mais l’employeur ne peut pas augmenter de lui-même l’avantage. L’employeur doit respecter le montant de l’avantage, tel que décrit dans le plan.