Boîte noire, réduction de charges, … : nouvelles mesures pour le secteur Horeca

Le Conseil des Ministres a pris quelques décisions pour le secteur horeca, fait remarquer SD Worx. Avec ces mesures, le gouvernement souhaite accompagner, le 1er janvier 2014, l’introduction obligatoire de la caisse électronique équipée d’une ‘boîte noire’ dans certains commerces du secteur horeca, ainsi que réduire les coûts salariaux dans le secteur.

La caisse électronique équipée d’une boîte noire

La caisse électronique équipée d’une boîte noire deviendra, comme prévu, obligatoire dans certains commerce du secteur horeca, à savoir les commerces où au moins 10% du chiffre d’affaires total provient de la fourniture de repas sur place.

Cette introduction sera toutefois échelonnée dans le temps. L’introduction obligatoire fera place à une introduction volontaire à partir du 1er janvier 2014. D’ici fin 2015, la caisse devrait alors être généralement obligatoire.

Réduction de charges pour cinq travailleurs permanents

Les personnes, qui optent pour une introduction volontaire, peuvent déjà bénéficier d’une réduction de charges pour cinq travailleurs permanents. Il s’agit d’une réduction supplémentaire des cotisations patronales pour le personnel permanent ; elle s’élève à 500 euros par membre du personnel et par trimestre pour maximum cinq travailleurs au choix (800 euros si le travailleur a moins de 26 ans). C’est possible dans toutes les entreprises occupant maximum 49 travailleurs. Cette réduction de charges dépend toutefois de l’introduction de la caisse dans l’entreprise.

Réduction de charges sur les heures supplémentaires

Il y aura une mesure pour la réduction de charges sur les heures supplémentaires pour les entreprises qui introduisent la caisse. Cette mesure n’est cependant pas encore concrétisée.

Nouveau système de travail occasionnel (extras)

Le nouveau système annoncé de travail occasionnel (extras) sera instauré à partir du 1er octobre 2013 et pourra être utilisé dans l’ensemble du secteur horeca. La mesure vaut donc qu’il y ait une caisse électronique équipée d’une boîte noire ou non. La définition de travail occasionnel reste inchangée ; on vise ici les travailleurs qui sont engagés dans les liens d’un contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail déterminé, pendant une durée maximale de deux journées consécutives auprès d’un même employeur.

Un employeur pourra chaque année faire appel à des travailleurs occasionnels pendant 100 jours civils. Pour eux, aucune cotisation de sécurité sociale n’est due sur le salaire réel, mais sur un forfait de 7,5 euros par heure (et maximum 45 euros par jour). L’employeur retient 33% de précompte professionnel.

Un travailleur pourra travailler pendant 50 jours dans ce système. Les étudiants pourront cumuler l’avantage de cotisations ONSS limitées pour le travail d’étudiants pendant 50 jours par an avec les 50 jours dans ce nouveau système de travail occasionnel.

Le système actuel ‘dimona light’ disparaîtra. Il semblerait qu’outre ce nouveau système, un travail occasionnel régulier soit également encore possible. Les cotisations ONSS seront alors calculées sur le salaire réel.

Attention

Ces mesures ne sont pas encore définitives. SD Worx ne dispose actuellement pas encore du texte des projets. En outre, il manque encore certaines modalités concrètes. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation.

Via SD Worx