Cotisations sociales: barème 2013 et remarque sur le statut de pensionné

Xerius présente le nouveau barème 2013 des cotisations sociales pour indépendants. Les montants sont précisés dans ce fichier PDF mis à votre disposition (à télécharger ici).

La caisse d’assurances sociale tient à attirer notre attention sur le statut de pensionné. En effet, le conseil des ministres a récemment approuvé un projet de loi encadrant le travail des pensionnés. Pour l’instant, il faut encore attendre l’avis du Conseil d’Etat.

Actuellement, tout pensionné qui travaille doit limiter ses revenus, comme expliqué dans le fichier présentant les barèmes. À partir de l’année de revenus 2013, d’autres règles entrent en application : le revenu supplémentaire est illimité pour les plus de 65 ans qui ont au moins 42 années de carrière, précise Xerius.

Et pour les pensionnés qui ont eu une carrière moins longue, on assouplit : diminution proportionnelle de la pension tant que le dépassement du plafond est inférieur à 25% (le seuil est actuellement fixé à 15%).