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Vos papiers SVP ! Contrôle d’identité

La loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC) requiert notamment que chaque professionnel du chiffre comptable (IPCF), expert comptable (1 EC) ou reviseur d’entreprises (1RE) identifie son client, ses éventuels mandataires et le bénéficiaire effectif du […]

Plus-values sur actions

PLUS-VALUES SUR ACTIONS, ECHANGES D’INFORMATIONS ET REGULARISATION FISCALE : UNE NOUVELLE DONNE ? Depuis plusieurs années, les contribuables et leurs conseillers comptables et fiscaux ne peuvent que constater un vif intérêt de l’administration fiscale portant sur la taxation des plus-values sur actions, notamment dans les cas où un chef d’entreprise vend les parts de sa […]